Nicolas Sarkozy et François Fillon l'avaient promis : la France va avoir son "choc fiscal". Droits de succession, défiscalisation des emprunts immobiliers, heures supplémentaires, bouclier fiscal... Le point sur ce qu'ils préparent.

Fiscalité : ce que Sarkozy prépare

Les propositions du gouvernement en matière de fiscalité et d'emploi ont été transmises au Conseil d'Etat. Elles devraient donc être examinées en Conseil des ministres avant l'été. Le point mesure par mesure.

Les droits de succession

Comme annoncé pendant la campagne, les droits de succession seront supprimés dans le cadre d'une transmission des biens au conjoint survivant marié ou pacsé. L'abattement de 50 000 euros dans le cadre d'une transmission aux ascendants ou descendants passera à 150 000 euros par personne. A noter la création d'un abattement de 5 000 euros pour les neveux et nièces. Du coup l'abattement global de 50 000 euros est supprimé.

Les donations

Nicolas Sarkozy continue sur la lancée de ce qu'il avait initié lors de son passage à Bercy en 2004 : les donations de son vivant en numéraire à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant seront exonérées si elles n'excèdent pas 20 000 euros.

Le bouclier fiscal

Avec la réforme annoncée, on ne pourra pas être taxé à plus de 50 % de ses revenus, impôts et prélèvements sociaux compris. Cette mesure sera applicable au 1er janvier 2008.

Déductions des intérêts d'emprunt immobilier

Après plusieurs annonces contradictoires sur le sujet, on y voit désormais plus clair : cette déduction se fera sous la forme d'un crédit d'impôt d'un montant de 20 % des intérêts d'emprunts immobiliers sur l'achat de sa résidence principale. La mesure s'appliquera seulement pour les 5 premières années du prêt. Elle sera plafonnée à hauteur de 3 750 euros pour un célibataire, 7 500 euros pour un couple sans enfant. Il faudra rajouter 500 euros par personne à charge.

Pas de suppression de l'ISF mais des aménagements

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Les contribuables assujettis à l'ISF pourront bénéficier d'un allègement plafonné à 50 000 euros s'ils investissent dans des PME, dans "des fondations reconnues d'utilité publique, des établissements publics de recherche, d'enseignement supérieur ou des entreprises favorisant l'insertion".
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