Se prêter directement de l’argent entre proches est légal à conditions de respecter un certain nombre de règles et de bien mesurer les avantages et inconvénients de cette formule.

Bien que les banques détiennent le monopole du crédit, il est possible d’emprunter directement à des tiers grâce aux Crédits de Particulier à Particulier (C-PàP). Ils représentent un encours estimé à plus de 2 milliards d’euros en 2012.

Cette formule a été importée des pays anglo-saxons. En France, Prêt d’union.fr, FriendsClear ou encore Prêt entre particuliers.com se développent sur ce créneau. Ils permettent à des particuliers n’offrant pas assez de garanties pour solliciter un prêt bancaire de trouver un financement malgré tout.

Juridiquement, les C-PàP sont soumis aux règles des contrats de prêt classiques. Leur taux maximal ne doit pas dépasser celui du taux légal de l’usure. Par exemple, 15,27% pour les prêts d’un montant compris entre 1 524 et inférieur à 3 000 euros en juin 2012. Les parties concernées par le crédit sont soumises à une obligation de déclaration fiscale (formulaire 2062) si son montant dépasse 760 euros. Dans beaucoup de cas, cette obligation n’est pas respectée.

Des précautions à prendreL’usage prouve qu’il est préférable de préciser les modalités de l’opération par écrit même si son montant est modique. Pour formaliser cet engagement on peut recourir à une simple reconnaissance de dette ou à un prêt hypothécaire notarié.

Le principal avantage d’une simple reconnaissance de dette, adaptée aux petits crédits, est qu’elle peut être établie sous "seing privé", c’est-à-dire directement entre particuliers sans recours à un notaire. Inconvénient : en cas de litige, c’est au tribunal qu’il appartiendra de trancher le différent.

Quant aux sommes importantes, l’établissement d’un contrat de prêt hypothécaire notarié est préférable. Il permet de disposer d’une garantie en cas de défaillance de l’emprunteur tout en offrant un rang plus élevé au prêteur (créancier chirographaire) en cas de saisie.

Les sites de C-PàPSi, ni votre famille, ni vos amis ne peuvent vous accorder un C- PàP, des sites d’intermédiation mettent en relation des emprunteurs et des bailleurs ne se connaissant pas. On y trouve des formulaires et des lettres types (ex : reconnaissance de dette) à télécharger. Moyennant finance, certains sites aident emprunteur et prêteur à formaliser leur accord. Ils fournissent un échéancier de remboursement, voire des rappels à l’emprunteur lorsque tombent les échéances. 

Sur un site comme Prêt entre particuliers.com, on peut même remplir un formulaire de demande de crédit. Mais attention : vous devrez montrer patte blanche. Des pièces justificatives (plus d’une quinzaine !) sont exigées. Si la demande de crédit est acceptée, le client est contacté par un courtier.

Estimation chiffrée en ligneGrâce à un accord passé avec une banque, d’autres sites collectent les fonds de particuliers et proposent ensuite aux emprunteurs des prêts à taux unique grâce aux sommes collectées. Pour le prêteur, ce système présente l’avantage de garantir une meilleure sécurité. Le remboursement provenant de plusieurs emprunteurs, le risque est mutualisé.

Le site Prêt d’union donne, par exemple, la possibilité d’entrer le montant du prêt, sa destination, la durée choisie et fournit immédiatement une simulation chiffrée. Par exemple, 6,79% en TAEG pour un prêt de trésorerie de 10 000 euros remboursable sur 48 mois. Toutefois, gare aux frais de dossier (200 euros en l’occurrence) qui viennent en déduction du montant accordé. De même, faites attention au prix de l’assurance, si vous en souscrivez une.

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Même des prêts professionnelsDe son coté, FriendsClear s’adresse notamment aux professionnels et applique la même formule en mettant en relation investisseurs et entrepreneurs. Le site - qui a conclu un accord avec le Crédit Agricole - annonce ainsi un taux de rémunération de 4,50% aux "investisseurs". Et un taux d’emprunt de 11,36% pour un prêt bancaire "pro" de 3 000€ à 25 000€ sur 3 ans.

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