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Le 24/05/2013 à 17:19 - Jérémy Pastor - Planet.fr
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Financement
Se prêter directement de l’argent entre proches est légal à conditions de respecter un certain nombre de règles et de bien mesurer les avantages et inconvénients de cette formule.
Bien que les banques détiennent le monopole du crédit, il est possible d’emprunter directement à des tiers grâce aux Crédits de Particulier à Particulier (C-PàP). Ils représentent un encours estimé à plus de 2 milliards d’euros en 2012.
Cette formule a été importée des pays anglo-saxons. En France, Prêt d’union.fr, FriendsClear ou encore Prêt entre particuliers.com se développent sur ce créneau. Ils permettent à des particuliers n’offrant pas assez de garanties pour solliciter un prêt bancaire de trouver un financement malgré tout.
Juridiquement, les C-PàP sont soumis aux règles des contrats de prêt classiques. Leur taux maximal ne doit pas dépasser celui du taux légal de l’usure. Par exemple, 15,27% pour les prêts d’un montant compris entre 1 524 et inférieur à 3 000 euros en juin 2012. Les parties concernées par le crédit sont soumises à une obligation de déclaration fiscale (formulaire 2062) si son montant dépasse 760 euros. Dans beaucoup de cas, cette obligation n’est pas respectée.
Des précautions à prendre
L’usage prouve qu’il est préférable de préciser les modalités de l’opération par écrit même si son montant est modique. Pour formaliser cet engagement on peut recourir à une simple reconnaissance de dette ou à un prêt hypothécaire notarié.
Le principal avantage d’une simple reconnaissance de dette, adaptée aux petits crédits, est qu’elle peut être établie sous "seing privé", c’est-à-dire directement entre particuliers sans recours à un notaire. Inconvénient : en cas de litige, c’est au tribunal qu’il appartiendra de trancher le différent.
Quant aux sommes importantes, l’établissement d’un contrat de prêt hypothécaire notarié est préférable. Il permet de disposer d’une garantie en cas de défaillance de l’emprunteur tout en offrant un rang plus élevé au prêteur (créancier chirographaire) en cas de saisie.
Les sites de C-PàP
Si, ni votre famille, ni vos amis ne peuvent vous accorder un C- PàP, des sites d’intermédiation mettent en relation des emprunteurs et des bailleurs ne se connaissant pas. On y trouve des formulaires et des lettres types (ex : reconnaissance de dette) à télécharger. Moyennant finance, certains sites aident emprunteur et prêteur à formaliser leur accord. Ils fournissent un échéancier de remboursement, voire des rappels à l’emprunteur lorsque tombent les échéances.
Sur un site comme Prêt entre particuliers.com, on peut même remplir un formulaire de demande de crédit. Mais attention : vous devrez montrer patte blanche. Des pièces justificatives (plus d’une quinzaine !) sont exigées. Si la demande de crédit est acceptée, le client est contacté par un courtier.
Estimation chiffrée en ligne
Grâce à un accord passé avec une banque, d’autres sites collectent les fonds de particuliers et proposent ensuite aux emprunteurs des prêts à taux unique grâce aux sommes collectées. Pour le prêteur, ce système présente l’avantage de garantir une meilleure sécurité. Le remboursement provenant de plusieurs emprunteurs, le risque est mutualisé.
Le site Prêt d’union donne, par exemple, la possibilité d’entrer le montant du prêt, sa destination, la durée choisie et fournit immédiatement une simulation chiffrée. Par exemple, 6,79% en TAEG pour un prêt de trésorerie de 10 000 euros remboursable sur 48 mois. Toutefois, gare aux frais de dossier (200 euros en l’occurrence) qui viennent en déduction du montant accordé. De même, faites attention au prix de l’assurance, si vous en souscrivez une.
Même des prêts professionnels
De son coté, FriendsClear s’adresse notamment aux professionnels et applique la même formule en mettant en relation investisseurs et entrepreneurs. Le site - qui a conclu un accord avec le Crédit Agricole - annonce ainsi un taux de rémunération de 4,50% aux "investisseurs". Et un taux d’emprunt de 11,36% pour un prêt bancaire "pro" de 3 000€ à 25 000€ sur 3 ans.
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Bonsoir
Je n'ai pas d'autres moyens d'entrer en contact avec vous c'est pour cela que je vous envoie ce mail en espérant qu'il aboutira à une relation d'affaire. Je vous fais par la même occasion toutes mes excuses concernant les désagréments que ce mail pourrait vous causer. Je voudrais porter à votre attention que je peux vous faire un prêt particulier allant de:
5.000€ jusqu'à 1.000.000€ remboursable sur 10 ans (à discuter) à 4% d'intérêt l'an. Je dispose d'un compte où je verse mes indemnités de mission et mon salaire en particulier. J'entends faire tourner le dit compte.
Vous avez besoin de faire un prêt, veuillez noter les domaines dans lesquels je peux vous aider:
* Financer
* Prêts immobiliers
* Prêts à l'investissement
* Prêt automobile
* Dette de consolidation
* Marge de crédit
* Deuxième hypothèques
* Rachat de crédit
* Prêts personnels
Vous êtes fiché interdit bancaire et vous n'avez pas la faveur des banques, ou mieux vous avez un projet et besoin de financement, un mauvais dossier de crédit ou besoin d'argent pour payer des factures, fonds à investir sur les entreprises.
Alors si vous avez besoin de prêt n'hésitez pas à me contacter pour en savoir plus sur mes conditions. Veuillez me contacter directement par émail
ballanger-laurent@msn.com
Merci à vous lire
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Bonjour MR / MME,
Pour commencer, je m'excuse pour le message que j'ai envoyé mais de passage sur un site de prêt d'argent entre particulier j'ai vu votre demandant de l'aide donc je veux bien vous venir en aide mais je tiens à vous dire en même temps que j'ai été mise au courant des personnes qui empruntent et après qui ne remboursent plus ou des personnes qui profitent des souffrances d'autres personnes pour leur soutirer des sous. Donc, si vous êtes fiable et sérieux, j'aimerais vous faire confiance et bien vous prêter la somme dont vous aviez besoin. Alors faite moi savoir exactement de combien vous avez besoin et aussi la durée de remboursement, laisser moi aussi votre numéro téléphonique. Merci et encore une fois toutes mes excuses pour ce dérangement. Abus de confiance. Me concernant je réside en France et tout se passent en France dans la pure conformité, la banque émettrice et SGBB du transfert est en FRANCE. Contacté moi pas mail ou allez sur le site http://www.pretsplus.com/ vous aurez la chance de me retrouver après un choix.
Dans l'attente de vous lire.
Bonjour,Je suis un particulier qui octroie des prêts d'argent à toute personne qui est dans le besoin. Contactez avec le montant de votre demande au 0679998167 ou par mail: ruelleleon@gmail.com