Ils sont 450 000 à faire partie de ces "chanceux" (?) Français. Avec l'explosion des prix immobiliers, il suffit parfois d'avoir acquis un bien ou d'en avoir hérité pour devoir s'acquitter de l'ISF. Si c'est le cas, la déclaration, pré-identifiée pour certains, est à compléter avant le 15 juin.

Etes-vous assujetti à l'ISF ?

> Vous n'avez pas reçu de déclaration et vous pensez être assujetti ? Téléchargez-la sur www.impots.gouv.fr

> Faut-il supprimer l'ISF ? Exprimez-vous dans le forum

Entre celui dont le patrimoine, essentiellement immobilier, dépasse légèrement le seuil des 760 000 euros à partir duquel on est imposé à l'ISF et l'heureux détenteur d'un patrimoine évalué à plus de 15 millions d'euros, il y a tout un monde. Selon la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), le prix de l'ancien s'est valorisé de 85 % en sept ans ! De quoi faire basculer dans le club des "nantis" les personnes qui ont acquis un ou plusieurs biens immobiliers ou qui en ont hérités. Et c'est peut-être vous !

Pour évaluer le montant de son patrimoine et savoir s'il faut ou non déposer une déclaration, il faut tenir compte de l'ensemble des biens détenus au 1er janvier par le foyer fiscal (époux, pacsés, enfants mineurs à charge). Autrement dit, les biens acquis ou hérités après cette date n'entrent pas dans le patrimoine imposable cette année. Sont à déclarer le solde des comptes bancaires, de l'épargne (Codevi, PEl et CEL, Livret A... ; les valeurs mobilières, droits sociaux, sicav ; la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie, sans oublier les meubles et bijoux (sauf s'ils sont vieux de plus d'un siècle). Idem pour la voiture, (sauf les voitures de collection sous certaines conditions), le bateau ou encore l'avion.

Comment évaluer ses biens au juste prix ?

Dans le domaine de l'immobilier, la résidence principale bénéficie d'un abattement de 20%. Mais quelle que soit la nature du bien (résidence principale, secondaire, immeuble locatif...) il n'est pas toujours facile de l'évaluer à son juste prix. Pour éviter les risques de sous-évaluation, le mieux est de faire appel à un expert. Ce service est payant. Mais en cas d'erreur, vous pourrez être indemnisé, via la RC de l'expert. Sinon, utilisez tous les autres moyens à votre disposition et notamment les sites des professionnels comme celui des notaires (www.paris.notaires.fr) ou encore celui, dédié, du Crédit Foncier (www.marche-immo.com) qui est encore mieux documenté.

Sachez aussi que les bois, forêts et parts de groupements forestiers ne sont taxés que sur un quart de leur valeur, sous certaines conditions. Si vous avez donné l'usufruit d'un logement, vous ne le déclarez pas. C'est à l'usufruitier de le faire, s'il est lui-même imposable.

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D'autres biens sont en revanche totalement exonérés. C'est notamment le cas des biens professionnels, des souscriptions au capital d'une PME, de la valeur de capitalisation d'une rente viagère consituée dans le cadre d'une activité professionnelle, d'un Perp, d'un Perco..., des objets d'art ou de collection... Enfin, n'oubliez pas de déduire les "dettes" : il s'agit notamment des impôts restant à payer (IR, impôts locaux et prélèvement sociaux, les prêts immobiliers sous certaines conditions), les factures dues et non payées au 1er janvier, les découverts bancaires ...