Enquête parlementaire
Affaire Buisson: le PS envisage de demander une enquête parlementaire - 05/03
Le premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, a réagi mercredi à l'affaire des enregistrements menés par Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. "Il faudra peut-être...
Lire l'articleBFM Story: Écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy: l'UMP réclame une commission d'enquête parlementaire - 11/03
Thierry Mariani, député UMP des Français de l'étranger, était en duplex depuis l'Assemblée nationale, pour BFM Story.
Lire l'articleNews & Compagnie: On se dit tout – 15/10
Le 15 octobre, Laurent Neumann est revenu sur les résultats d'une enquête parlementaire qui traite de l'expatriation des Français à l'étranger. Sujet sur lequel a réagi André Bercoff, journaliste et auteur de "Bernard Tapie, Marine Le Pen, la France et moi, chronique d'une implosion annoncée" aux Éditions First, dans News & Compagnie, présenté par Nathalie Lévy, sur BFMTV.
Lire l'articleAssistants parlementaires européens : enquête ouverte
Le parquet financier de Paris a ouvert une enquête sur les emplois d'assistants parlementaires du MoDEM. Après le front national, cette affaire relance les questions sur notre système de financement des partis en France.
Lire l'articleTerrorisme : les parlementaires créent une commission d’enquête
Le chef de file Les Républicains, Christian Jacob a confirmé, ce mardi, la création prochaine d'une commission d'enquête parlementaire sur les moyens utilisés par l'Etat pour lutter contre le terrorisme. Une commission critiquée à gauche. Trente membres en feront partis, et la commission durera six mois. Elle devrait être opérationnelle d'ici quinze jours.
Lire l'articleFinancement du FN : le PS veut une enquête parlementaire
Des députés socialistes veulent auditionner des responsables du Front national concernant le financement du parti. Marine Le Pen s’est dire ravie de cette "tribune".
Lire l'articlePermanence parlementaire d'Urvoas : ouverture d'une enquête préliminaire
L'enquête, ouverte fin janvier, fait suite à un signalement de l'association du Finistère Cicero 29 qui lutte pour la "probité des affaires publiques".
Lire l'articleEnquête russe : Steve Bannon refuse de répondre aux parlementaires américains
Le témoignage de Steve Bannon est potentiellement explosif : ses relations avec le président n'ont jamais été aussi fraîches, il a dirigé la campagne de Trump et a été un conseiller de l'ombre du président.
Lire l'articleLait infantile contaminé : une commission d'enquête parlementaire va être créée
L'étau se resserre autour de Lactalis. Mercredi 24 janvier, les députés socialistes ont annoncé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire du lait infantile contaminé par des salmonelles. Un mois plus tôt, le pôle santé publique du parquet de Paris a ouvert une..
Lire l'articleAffaire Cahuzac : La commission d'enquête parlementaire poursuit ses travaux
La commission d’enquête parlementaire qui doit juger l’action du gouvernement lors de l’affaire Cahuzac poursuit ses travaux. Le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et le directeur général des Finances publiques ont répondu aux questions de Charles de Courson et des autres parlementaires...
Lire l'articleCahuzac : les temps forts de la commission d'enquête parlementaire
Le 21 mai dernier, la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac commençait ses travaux par l’audition des journalistes de Médiapart, Fabrice Arfi et Edwy Plenel. Depuis un mois, elle a entendu de nombreuses personnes pour comprendre le rôle du gouvernement et des services de l’État à...
Lire l'articleCrimes racistes : Les autorités allemandes épinglées par une commission d’enquête parlementaire
Dans un rapport de 1000 pages, cette commission dénonce l‘échec massif de la police dans une affaire de meurtres racistes mettant en cause des néo-nazis. Entre 2000 et 2007, dix personnes,...
Lire l'articleAudition de JÉRÔME CAHUZAC devant la Commission d’enquête parlementaire
Depuis le 21 mai, LCP mobilise ses deux antennes LCP (canal 13 de la TNT) et LCP 24h/24 (sur ADSL et lcpan.fr) ainsi que son site Internet www.lcpan.fr pour retransmettre et accompagner l’ensemble...
Lire l'articleTerrorisme : la commission d’enquête parlementaire préconise une refonte du renseignement français
Un rapport parlementaire publié mardi matin préconise la refonte totale du renseignement français. "Il n'y a pas de patron de l'antiterrorisme en France", affirme le président de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015. La commission s'est interrogée sur l'efficacité de l'opération Sentinelle et pointe le manque de coordination des forces d'intervention.
Lire l'articleAttentats de Paris : que va dévoiler le rapport de la commission d’enquête parlementaire ?
Six mois d'enquête et quelque 200 heures d'écoutes plus tard, la commission d'enquête parlementaire sur l'action de l'État face aux attentats de janvier et novembre 2015 à Paris et Saint-Denis rend son rapport, ce mardi 5 juillet. Comment deux attentats ont-ils pu être commis sur le sol français ? Comment autant de terroristes ont-ils pu déjouer la surveillance des autorités ? Les...
Lire l'articleAttentats : "La crainte et la peur d'une politisation du débat" avec la Commission d'enquête parlementaire
Invité de LCI Soir, pour commenter la mise en place d'une Commission d'enquête parlementaire sur les attentats, le secrétaire général de la Fédération national des victimes des attentats et d'accidents collectifs Stéphane Gicquel a exprimé des regrets. Il a expliqué craindre comme de nombreuses personnes une politisation du débat sur le terrorisme et l'instrumentalisation des victimes...
Lire l'articleAttentats du 13 novembre : des victimes entendues par une commission d'enquête parlementaire
Les victimes des attentats de Paris ont été entendues par une commission d'enquête parlementaire ce lundi à l'Assemblée nationale. Ces dernières veulent être tenues informées des avancées de l'enquête et veulent également savoir comment une série d'attaques de cette ampleur a pu avoir lieu sur le sol français.
Lire l'articleLa commission d'enquête parlementaire sur les attentats laisse la parole aux victimes
La commission d'enquête parlementaire consacrée aux attaques du 13 novembre a débuté ce lundi. Elle doit se pencher sur les moyens mis en place pour lutter contre le terrorisme depuis les attentats de Charlie Hebdo. En ce premier jour, les victimes et leurs proches avaient la parole. Ils ont pu exprimer leur mécontentement vis-à-vis de l'aide déployée depuis les attentats et sur les...
Lire l'articleAttentats : la commission d'enquête parlementaire sur les attentats 2015 publient 40 propositions
"Ma fille devrait être en vie et tous les autres aussi si on avait fait le nécessaire après Charlie" a confié une mère présente ce jour à l'Assemblée. Les députés ont rendu public 40 propositions préconisant une refonte totale des services de renseignement pour une meilleure coordination, diminuer progressivement le nombre de militaires engagés dans l'opération Sentinelle présents le...
Lire l'articleAffaire des assistants parlementaires : le MoDem dans la tourmente
Vendredi, une enquête préliminaire pour "abus de confiance" et "recel" de ce délit a été ouverte par le parquet de Paris. Des assistants parlementaires d’eurodéputés du parti centriste auraient occupés des emplois fictifs.
Lire l'articlePermanence parlementaire de Jean-Jacques Urvoas : ouverture d’une enquête préliminaire pour « détournement de bien public »
L’ancien ministre de la justice de François Hollande est accusé par une association de s’être « enrichi personnellement », en acquérant un bien immobilier avec son indemnité de frais de mandat.
Lire l'articleScandale du lait contaminé chez Lactalis : une commission d'enquête parlementaire va être créée
"La commission devra tirer au clair tous les dysfonctionnements au niveau de l'entreprise elle-même, de la grande distribution, de la surveillance administrative et de la communication du gouvernement", a expliqué Olivier Faure.
Lire l'articleSalaires, primes... les parlementaires sont-ils trop payés ?
C’est en tout cas la question posée par un reportage diffusé mercredi soir au JT de France 2, consacré au fonctionnement de l’Assemblée nationale, et plus particulièrement à son coût. Un sujet qui a aussitôt suscité de vives critiques dans l’hémicycle.
Lire l'articleFinancement : le FN profite d'une faille parlementaire
Wallerand de Saint-Just, le trésorier du parti d'extrême droite, a évité une mise en examen dans l'enquête sur le financement du Front national grâce à une erreur parlementaire.
Lire l'articleUn rapport dénonce la combine des parlementaires pour s'enrichir
Une association a saisi la justice après avoir constaté que plusieurs députés et sénateurs utilisaient leurs frais de mandat pour acheter puis revendre (plus cher) un bien immobilier.
Lire l'articlePermanences parlementaires : les abus sont-ils (vraiment) du passé ?
"Cela sera bientôt un problème du passé". Interrogé cet été par franceinfo sur l'épineuse question des permanences parlementaires achetées avec l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), l'ancien député René Dosière, spécialiste des dépenses de l'Etat, avait estimé..
Lire l'articleL'Assemblée lève l'immunité parlementaire de Balkany
Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi matin de de lever l'immunité parlementaire de Patrick Balkany (UMP), mis en examen en octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale dans une enquête visant aussi son épouse.
Lire l'article"Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes"
Le journaliste Yvan Stefanovitch arrive au terme d'une longue enquête sur le Sénat, qui a donné naissance à un livre: "Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes". Entre avantages fiscaux, salaires incroyablement élevés, et absentéisme de nos sénateurs, la liste est longue. "Sur 348 sénateurs, il y en a entre 50 et 100 qui font tourner le Sénat. Les autres, ils se...
Lire l'articleINFO FRANCEINFO. Permanence parlementaire de Jean-Jacques Urvoas : le parquet de Lorient ouvre une enquête préliminaire pour "détournement de bien public"
Les investigations sur la permanence parlementaire de Jean-Jacques Urvoas progressent. Le parquet de Lorient (Morbihan) a ouvert une enquête préliminaire pour "détournement de bien public" sur l'acquisition de ce local par l'ancien ministre de la Justice, a appris franceinfo lundi 26..
Lire l'articleUne parlementaire accuse "de grands groupes du Cac 40" de détourner de l’argent public
Une élue (PCF) a enquêté sur l’usage des 6 milliards d’euros du Crédit impôt recherche, mais son rapport aux conclusions explosives a été écarté par ses collègues du Sénat…
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