Les salariés ne sont pas obligés d’accepter une mutation. Néanmoins, le refus de celle-ci doit remplir les conditions suivantes.

La clause de mobilité est une rubrique du contrat de travail qui stipule d’avance que le salarié peut être affecté à tout lieu de travail et dans un secteur géographique différent. Dans le cas où la clause de mobilité n’est pas présente dans le contrat, vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter une mutation.

Attention à la clause de mobilitéMais dans le cas où vous êtes liés à la clause de mobilité, refuser votre mutation peut être considéré comme un refus fautif et une cause de licenciement.

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Cependant si la mutation entraîne une modification du contrat de travail, l’employeur doit avoir l’accord du salarié pour le changement. Dans ce cas, vous pouvez refuser cette modification. Si à la suite de ce refus, l’employeur licencie le salarié, il doit invoquer les motifs à l’origine de la proposition de mutation. Le refus de mutation n’est pas un motif valable de licenciement.

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