Le revenu de solidarité active est une aide d’Etat destinée aux personnes n’ayant pas ou peu de ressources. Il est attribué lors de cas de figure extrêmement précis et les démarches, d’apparences simples, sont très cadrées.

Quelles sont les conditions ?Le RSA s’obtient dans plusieurs conditions. La première étant d’être de nationalité française et d’avoir au moins 25 ans. Afin de prouver sa nationalité, il est important de se munir d’une pièce d’identité valide et d’un acte de naissance (le certificat). 

La démarche de demande de RSA se fait auprès de la mairie, de la Caisse d’allocation familiale (où l’on est affilié), du Conseil général, et des associations reconnues par le Conseil général. Pour toute personne travaillant dans le domaine agricole, il faut adresser la demande de RSA à la Mutualité sociale agricole. Par ailleurs, le Centre communal d’action sociale (CCSA) peut aussi être un lieu où demander le RSA mais il faudra s’assurer avant qu’il s’occupe bien de ces demandes.

Quelles démarches ?La demande de RSA se fait par l’intermédiaire du formulaire Cerfa n°13880*04. Pour toutes personnes travaillant dans le domaine de l’artisanat, du commerce, les non salariés agricoles ou les professions libérales, il faut remplir le formulaire Cerfa n°13882*03.

La seconde option pour effectuer une demande de RSA est d’être de nationalité française, âgé entre 18 et 24 ans en activité professionnelle. Autrement dit, être « un jeune actif ». Il faut avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (ce qui équivaut à peu près à 3 200 heures) au cours des trois dernières années avant la demande. Attention, les périodes de chômage indemnisé ne sont pas comptabilisées.

Les justificatifs à fournirEn plus des formulaires Cerfa n°13880*04, Cerfa n°14130*02 et Cerfa n°13882*03 (cas spécifique aux commerçants, libéraux, artisans, non salariés agricoles) à remplir, il faut apporter les justificatifs suivants : les contrats de travail, l’attestation de l’employeur, les documents fiscaux, les bulletins de salaires et un justificatif de domicile. Concernant le secteur agricole, une preuve de chiffre d’affaires et le registre professionnel suffisent.

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Enfin, toutes personnes étrangères d’au moins 25 ans, jeunes actifs ou parents isolés, peuvent bénéficier du RSA. Suivant les cas, il faudra se munir de justificatifs précis tels que la carte de séjour ou la carte de résident, le statut d’apatride, le statut de réfugié ou justifier d’une protection.

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