Temps de travail minimal, majoration des heures complémentaires… Depuis le 1er juillet 2014, de nouvelles règles se sont appliquées sur le travail à temps partiel. Découverte. 

1 – Au moins 24 heures par semaine

Ce que dit la loi : depuis le 1er juillet 2014, une durée minimale d'activité de 24h/semaine ou de 104h/mois est devenue obligatoire et s'applique à tous les nouveaux contrats à temps partiel*.

Les salariés dont le temps de travail était jusqu'à présent inférieur peuvent demander à passer à cette nouvelle règle. L'entreprise sera obligée d'y répondre favorablement, sauf en cas d'activité économique le justifiant (difficultés de l'entreprise...).

Tout salarié qui désire travailler moins doit en faire la demande auprès de son employeur par courrier (préférez une lettre recommandée avec AR), en indiquant les raisons de son choix. Deux motifs peuvent valider cette possibilité : des contraintes personnelles comme la garde d'un enfant, ou le fait d'exercer plusieurs emplois pour atteindre les 35h.

L'objectif de la réforme : en finir avec la précarité** des petits contrats et permettre aux salariés à temps partiel d’avoir une meilleure couverture sociale et une retraite plus favorable.

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* A partir du 1er janvier 2016, cette durée minimale sera appliquée d'office à tous les contrats de travail, nouveaux et anciens. ** selon le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, près d’un salarié à temps partiel sur 3 déclare travailler à temps partiel faute d’avoir trouvé un temps complet.