La rupture conventionnelle, négociée entre un salarié et son employeur, permet de rompre le contrat de travail d'un commun accord, et de bénéficier des allocations chômage. Quelle procédure suivre et comment négocier le mieux possible pour que vous partiez en toute sérénité ? Découverte.  

1 - Les principes de la rupture conventionnelle

C'est quoi : créée en 2008, la rupture conventionnelle permet de rompre un contrat de travail à l'amiable entre un salarié et son employeur. Principales conditions : les deux parties doivent être d'accord sur le principe et décider ensemble des conditions de départ.

Pour qui : tous les salariés en CDI quels que soient leur ancienneté peuvent en bénéficier en dehors des plans de sauvetage de l'emploi. Les personnes en CDD (contrat à durée déterminée) et en mission d'intérim n'y ont pas droit.

L'avantage : elle permet à un salarié de quitter son entreprise sans démissionner et de percevoir ainsi les allocations chômage, et à l'employeur d'être dispensé des obligations légales d'un licenciement (motif, procédure, délais, préavis…).

* Que cela soit le salarié ou l'employeur à l'initiative d'une telle demande importe peu du moment qu'il obtient, sans pression, l'accord de l'autre. Si vous vous êtes senti(e) "obligé(e)" d'accepter cette rupture de contrat par votre employeur, il vous est possible de saisir le conseil des Prud'hommes pour la requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir des dommages et intérêts.

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