Toucher sa retraite lorsque l’on vit à l’étranger, c’est parfaitement légal, mais toucher sa retraite lorsque l’on est décédé dans un autre pays, c’est déjà nettement moins réglementaire. Ce que dénonce la Cour des comptes dans son dernier rapport.

200 millions d’euros par an ! Tel est le montant estimé par la Cour des comptes concernant des pensions versées à tort à des retraités français qui résident à l’étranger. Pourquoi à tort ? Tout simplement parce que les retraités en question seraient, en réalité, décédés. Une incertitude qui porte sur 50 000 versements et qui a le don d’irriter la Cour des comptes. Dans son rapport 2017 sur la Sécurité sociale, ladite instance a instamment demandé aux caisses de retraite de mieux s’organiser afin de pallier cet impaire. Il faut dire que ces dernières ont parfois du mal à vérifier que leurs ressortissants français sont encore en vie. Certes, les régimes de retraites réclament chaque année à leurs assurés des certificats d’existence, mais dès lors qu’il s’agit de se coordonner afin de recouper leurs informations, la communication est loin d’être optimale. Sans compter que les documents peuvent également être falsifiés.

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Des contrôles ciblés

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Pour mener son enquête, la Cour des comptes s’est attelée à effectuer quelques contrôles ciblés. Notamment en Algérie. Avec l’aide du ministère des Affaires étrangères, elle a relevé un certain nombre d’anomalies. A commencer par le fait que des versements étaient effectués à des assurés particulièrement âgés (jusqu’à 117 ans !). Autre indice : il existait des divergences non justifiées entre le nombre de pensionnés percevant des retraites de bases et complémentaires. Deux points qui lui ont donc mis la puce à l’oreille. Mais s’il n’y avait que cela. En 2015, 1,65 million de retraites de base et 1,12 million de retraites complémentaires ont été versées aux ressortissants hexagonaux vivant à l’étranger par la Sécurité sociale française. Concentrées sur cinq pays (l’Algérie, le Portugal, l’Espagne, le Maroc et l’Italie), le montant total de ces versements est estimé à 6,5 milliards d’euros. Sauf qu’en dix ans, ils ont augmenté de 35 %. D’où l’étonnement, une nouvelle fois, de la Cours de compte à ce sujet.

Formulaire unique et contrôles en perspective

Pour mettre fin à cette fraude, la Cours des comptes recommande aux différentes caisses de retraite de concevoir un formulaire unique de certificat d’existence qui devrait être traduit dans les langues des pays visés et réceptionné à un seul endroit. Au-delà cela, des contrôles sur place pourraient être renforcés et mutualisés. Ultime recommandation : que les banques locales vérifient désormais l‘existence des assurés sociaux. L’objectif étant de recouvrer des versements indus de prestations après décès.

En vidéo - Retraités fantômes : l'incroyable fraude à la sécurité sociale

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