Le projet de loi sur la réforme des retraites, examiné le 18 septembre dernier en Conseil des ministres, a été présenté ce lundi soir aux députés de la Commission des affaires sociales. Des députés qui ont quelques amendements à faire valoir.

© CC / jean-boyer.com

Depuis lundi soir, les députés de la Commission des affaires sociales examinent attentivement le projet de loi sur la réforme des retraites. Une réforme assez douloureuse que les élus aimeraient bien adoucir. Cependant, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les a averti sur l’importance d’un équilibre dans le budget des retraites. Autrement dit, toute retouche faite devra être compensée financièrement. Une situation délicate lorsqu’on sait que les députés socialistes de la Commission veulent d’avantage protéger les retraités.

Le projet de loi prévoyait premièrement un report de la revalorisation de la pension des retraités du 1er avril au 1er octobre. Une mesure que le député PS Jean-Marc Germain ne voudrait pas voir attribuer aux retraités touchant une somme inférieure au smic. En contrepartie, l’élu proposerait de relever le taux de la CSG de 6,6 à 6,9% pour les retraités les plus aisés. A l’heure de la pause fiscale, le gouvernement ne devrait pas voir d’un bon œil cet amendement.

Aider les longues études et les travaux à forte pénibilité

Les députés de la commission aimeraient par ailleurs prendre en compte le nombre d’années d’étude dans le calcul des retraites sous forme de deux propositions. La première serait de valider des trimestres au titre de stages effectués après un master. La deuxième donnerait la possibilité aux étudiants de valider deux trimestres par année d’étude. Encore une fois, il faut équilibrer la balance. Les étudiants pourraient donc payer une somme de 10 euros sous forme de cotisation symbolique.

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La commission aurait aussi pour but d’aider les salariés exerçant dans des conditions de travail difficiles. Le projet de loi prévoyait déjà une "bonification" pour les salariés âgés de 57 ans. Les députés voudraient l’avancer à 55 ans voire 52 ans. Une mesure encore coûteuse et cette fois-ci , la commission a moins de marge de manœuvre quant à une possible compensation via une autre taxe.
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