L’épisode 2010 de la réforme des retraites n’a pas, loin s’en faut, réglé tous les problèmes. Il faut donc s’attendre à un nouvel épisode. Le point avec Christian Bourreau président de l'Union Française des Retraités Régime Général.

 

 Si un nouvel épisode dans la réforme des retraites a lieu, il ne doit pas être la simple réedition de ceux de 1993, 2003 et 2010. Cela peut être possible, notamment, grâce au rôle qui devrait être tenu par le "comité de pilotage", innovation marquante de la dernière loi.

 

Première mission

 

La première mission de ce comité de pilotage consistera à donner chaque année au Parlement et au Gouvernement  un avis sur la situation financière du système de retraite et, plus important,  leur proposer les mesures de redressement qu’il estime nécessaires, s’il considère qu’il existe un risque sérieux que la pérennité financière du système de retraite ne soit pas assurée.

Si le comité joue son rôle, l’opinion publique sera informée régulièrement de l’état des choses et sera donc mieux à même de comprendre les ajustements éventuellement justifiés.

 Une plus grande équité : la mission du comité de pilotage

 

La seconde mission du comité de pilotage concerne la recherche d’une plus grande équité de l'actuel système de retraite français, dont la complexité et les inégalités sont flagrantes. Le comité devra (article 16 de la loi) : 

·  Rechercher les conditions d’une plus grande équité entre les régimes légalement obligatoires.

·  Définir les conditions de mise en place d’un régime universel par points ou en comptes notionnels (1), dans le respect du principe de répartition au coeur du pacte social qui unit les générations.

· Identifier les moyens de faciliter le libre choix par les assurés du moment et des conditions de leur cessation d’activité.

 A la lecture de ces objectifs, on mesure l’ampleur de l’ambition qui est ainsi affichée. Michel Rocard en 1991 exprimait déjà une vision analogue qui ne fut reprise par aucun de ses successeurs. N’en doutons pas, la bataille sera rude et les adversaires sont déjà connus. La réforme à venir ne doit pas être que financière, elle doit établir l’équité.

C’est pourquoi cette loi de 2010, malgré ses insuffisances, est aussi porteuse d’espoir.

 

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(1) : Le système des comptes notionnels est notamment utilisé en Suède. Il consiste à convertir en pension, au moment de la retraite, la somme des cotisations versées (revalorisée chaque année en fonction du PIB ou de la masse salariale) à partir d'un coefficient reprenant l'espérance de vie de la génération de l'assuré.

 

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