Rejetée par le patronat et les syndicats, la prime de partage des profits, également appelée prime dividende ou prime de 1 000 euros n’en continue pas moins sa route. Le 21 juin 2011 l'Assemblée nationale l'a définitivement adoptée en tant qu'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. L’imposant ainsi dans le paysage dès cette année. Reste une question : qui en bénéficiera ? Mode d’emploi.

Qui touchera la prime de 1 000 euros ?

Qui sera parmi les 4 millions de personnes qui devraient percevoir la prime, selon les dernières projections gouvernementales - contre 8 millions initialement prévus ?  

Premier élément de réponse : elle sera versée à l’ensemble des salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés lorsque ces dernières attribuent des dividendes dont le montant est en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au titre des deux exercices précédents.  

Ce sera notamment le cas pour l’année 2011, au sein du CAC 40, de sociétés comme BNP Paribas, Danone ou encore LVMH tandis que d’autres comme Alcatel, Bouygues ou Total seront hors périmètre. 

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Attention, une restriction supplémentaire est cependant introduite : les entreprises qui auront attribué au titre de l’année en cours au bénéfice de l’ensemble de leurs salariés, par accord d’entreprise, un avantage pécuniaire qui n’est pas obligatoire en application des dispositions législatives en vigueur ou de clauses conventionnelles et est attribué, en tout ou en partie, en contrepartie de l’augmentation des dividendes seront exemptées.

Sont ici visés des éléments comme un supplément d'intéressement ou de participation, ou encore une attribution d'actions gratuites ou tout autre avantage pécuniaire.

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