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Rejetée par le patronat et les syndicats, la prime de partage des profits, également appelée prime dividende ou prime de 1 000 euros n'en continue pas moins sa route. Le 21 juin 2011 l'Assemblée nationale l'a définitivement adoptée en tant qu'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. L'imposant ainsi dans le paysage dès cette année. Reste une question : qui en bénéficiera ? Mode d'emploi.
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Qui touchera la prime de 1 000 euros ?

© abacapress© abacapress© abacapressQui sera parmi les 4 millions de personnes qui devraient percevoir la prime, selon les dernières projections gouvernementales - contre 8 millions initialement prévus ?
 


Premier élément de réponse : elle sera versée à l’ensemble des salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés lorsque ces dernières attribuent des dividendes dont le montant est en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au titre des deux exercices précédents.
 

Ce sera notamment le cas pour l’année 2011, au sein du CAC 40, de sociétés comme BNP Paribas, Danone ou encore LVMH tandis que d’autres comme Alcatel, Bouygues ou Total seront hors périmètre.
 


Attention, une restriction supplémentaire est cependant introduite : les entreprises qui auront attribué au titre de l’année en cours au bénéfice de l’ensemble de leurs salariés, par accord d’entreprise, un avantage pécuniaire qui n’est pas obligatoire en application des dispositions législatives en vigueur ou de clauses conventionnelles et est attribué, en tout ou en partie, en contrepartie de l’augmentation des dividendes seront exemptées.


Sont ici visés des éléments comme un supplément d'intéressement ou de participation, ou encore une attribution d'actions gratuites ou tout autre avantage pécuniaire.


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Les modalités d’attribution

© abacapressConcernant la méthode, la prime sera instituée selon des modalités identiques à celles prévues pour la mise en place de l'intéressement ou de la participation, à savoir principalement par accord collectif de travail ou accord entre l'employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
 

En cas d'échec des négociations, c’est classiquement la décision unilatérale de l’employeur qui prévaudra, ce dernier fixant le montant de la prime après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Cette prime devra en tout état de cause être mise en place dans les trois mois qui suivent la décision de l’assemblée générale d’attribuer des dividendes.
 


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700 euros en moyenne

© abacapress© abacapress© abacapressLes arcanes juridiques passées, reste la question essentielle : combien ? Si l’expression de prime "1000 euros" est restée depuis le lancement de l’idée en avril, la prime moyenne devrait plutôt se situer aux alentours de 700 euros, selon les calculs du gouvernement.
 

Selon l’accord intervenu, le montant de la prime pourra être uniforme pour l’ensemble des salariés ou modulé entre eux selon des modalités identiques à celles applicables à la participation, c’est-à-dire en fonction de leur salaire et de leur ancienneté dans l’entreprise.
 

Le projet précise par ailleurs que la prime ne pourra se substituer à des augmentations de salaire prévues par une convention ou un accord de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail, ni à aucun des éléments de rémunération versés par l’employeur ou devenus obligatoires en vertu de règles légales ou de clauses conventionnelles ou contractuelles. De quoi rassurer les syndicats.
 

A noter : la prime sera applicable aux attributions de dividendes autorisées à compter du 1er janvier 2011 au titre du dernier exercice clos. Pour les attributions de dividendes qui seraient déjà intervenues à la date de publication de la loi, le délai de 3 mois prévu pour l'engagement des négociations courait à compter de cette date...
 


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Un coût pour l'État

© abacapress© abacapress© abacapressEn ces temps de disette budgétaire, au sud comme au nord de l’Europe, cette nouvelle mesure ne sera pas neutre pour les finances publiques. Selon Philippe Marini, le député UMP rapporteur de la loi de finance rectificative, son coût sera de 20 millions d'euros en 2011 et atteindra 305 millions d'euros en 2012, soit 325 millions d'euros sur deux ans. Le montant se stabiliserait ensuite autour de 350 millions d'euros en 2015 et à 400 millions d'euros à terme. Déshabille--t-on Jacques pour habiller Paul ?



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