Rejetée par le patronat et les syndicats, la prime de partage des profits, également appelée prime dividende ou prime de 1 000 euros n’en continue pas moins sa route. Le 21 juin 2011 l'Assemblée nationale l'a définitivement adoptée en tant qu'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. L’imposant ainsi dans le paysage dès cette année. Reste une question : qui en bénéficiera ? Mode d’emploi.

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Qui touchera la prime de 1 000 euros ?

Qui sera parmi les 4 millions de personnes qui devraient percevoir la prime, selon les dernières projections gouvernementales - contre 8 millions initialement prévus ?
 

Premier élément de réponse : elle sera versée à l’ensemble des salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés lorsque ces dernières attribuent des dividendes dont le montant est en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au titre des deux exercices précédents.
 

Ce sera notamment le cas pour l’année 2011, au sein du CAC 40, de sociétés comme BNP Paribas, Danone ou encore LVMH tandis que d’autres comme Alcatel, Bouygues ou Total seront hors périmètre.
 

Attention, une restriction supplémentaire est cependant introduite : les entreprises qui auront attribué au titre de l’année en cours au bénéfice de l’ensemble de leurs salariés, par accord d’entreprise, un avantage pécuniaire qui n’est pas obligatoire en application des dispositions législatives en vigueur ou de clauses conventionnelles et est attribué, en tout ou en partie, en contrepartie de l’augmentation des dividendes seront exemptées.

Sont ici visés des éléments comme un supplément d'intéressement ou de participation, ou encore une attribution d'actions gratuites ou tout autre avantage pécuniaire.

© Shutterstock

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15 commentaires

bonjour je suis ouvrier dans

Portrait de ketket

bonjour je suis ouvrier dans une entreprise de 30 personnes donc je ne pourais pas en beneficier

pourtant nous travaillons sans compter nos heures. si cela est le cas ou et egaliter de la republique

merci .

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bonne mesure et logique quand

Portrait de liberine

bonne mesure et logique quand il y a bénéfice!  mais par contre jalousie et rancoeur pour ceux qui ne sont pas concernés!  comme si un Président pouvait distribuer "des bonbons"!  il faut arrêter avec cette mentalité de croire au père noël soviétique!  à chaque fois qu'une bonne mesure est prise ça engendre des jalousies, comme si on était dans un pays collectiviste!  c'est comme pour les heures supplémentaires, ceux qui n'en font pas pleurent et en veulent au gouvernement!  les petites retraites revalorisés de 25%  (le fond de solidarité seulement) , ceux qui touchent à peine un peu plus ou qui sont propriétaires ne l'ont pas cette augmentation, résultat  : ils en veulent à SARKOZY! toutes ses mesures bénéfiques mais qui ne peuvent en aucun cas être généralisées provoquent de l'animosité envers le Président!   le mieux c'est de ne rien faire pour personne!   le peuple est trop ignorant !

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Portrait de chataine

 il parle des entreprises et pour les fonctionnaires l tats ne dit rien es ce seleument pour les prives car si c le cas nous les employées du public on nous a oubliés car l entreprise la a plus de 50 ouvriers qui dit mieux??????????????

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Portrait de loulout

pourqoi la prime est que pour les grande entrpise penssée vous que les petit salarié ni on pas droit ses pourtent les salaire moyen qui devret touché aussi nous somme gardien de chateau et nous touchon que 1200 euro pour deux et mon marie quand il y a du movait tent ainssi quand hiver il ne touche rien vous parllée toujour des grand entreprise et des smig mai pas se qui son en dessous du smig  pouriez vous faire qu elle que chause pour les petit salaire

 

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Le fait que je sois un

Portrait de bpat101

Le fait que je sois un retraité, veut dire que je ne la toucherai pas, pire que ne sera pas inclus pour le calcul des retraites (celui du salaire différé) pour les futurs retraités comme toutes les primes du même genre et que bientôt il faudra que je m'inscrive au Restos du Coeur et que même là, l'Europe refuse de les alimenter par quelques superfuges qu'elle a fait d'elle même,

Bourge, qui es tu pour infliger pareille inhumanité à tes ainés ?

Sans doute un crapaud.

 

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