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© abacapressLa période d'essai est une phase clé lors d'une embauche. Pour l'employeur, elle sert à vérifier que la nouvelle recrue a les compétences nécessaires. Pour l'employé, à vérifier que le poste correspond à ses attentes. Mais certaines règles sont à respecter en matière de période d'essai.
La durée : La période d'essai doit être d'une durée "acceptable", selon la loi du 25 juin 2008. C'est-à-dire qu'elle est de 2 mois maximum pour les ouvriers et employés en CDI, de 3 mois maximums pour les techniciens et les agents de maîtrise, et de 4 mois maximum pour les cadres.
En ce qui concerne les CDI, la durée de la période d'essai est "acceptable" lorsqu'elle s'étend sur maximum 2 semaines pour les CDD de moins de 6 mois, ou sur maximum 1 mois pour les CDD de plus de 6 mois.
Cependant, la période d'essai peut être plus longue si des accords de branche ont été signés dans ce sens avant la loi du 25 juin 2008.
Le renouvellement : Il faut savoir que lorsqu'une période d'essai se termine, elle est renouvelable une fois. Mais ce renouvellement doit expressément être prévu par le contrat de travail ou par la lettre d'engagement. A défaut, le contrat devient définitif dès la fin de la première période d'essai.
En tout, y compris le renouvellement, une période d'essai ne peut pas être plus longue que 4 mois pour les ouvriers et les employés, 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et 8 mois pour les cadres. Sauf si les accords de branche en prévoit autrement.
Attention, si un salarié ne peut pas refuser de faire une nouvelle période d'essai, il doit néanmoins signer un document avant la fin de la première période d'essai en y apposant la mention "lu et approuvé le..." Cela constitue l'acceptation non équivoque nécessaire au renouvellement de l'essai.
La rupture : La période d'essai peut être librement rompue par l'une ou l'autre des parties, sans motivation de sa décision. Cependant, un délai de prévenance est à respecter. Pour l'employeur, entre 24h et un mois, selon la durée de présence du nouvel employé dans l'entreprise. Pour l'employé, entre 24h et 48h. La rupture d'une période d'essai ne donne droit à aucune indemnité pour le salarié.
Si la rupture de la part de l'employeur est survenue pour des motifs autres que la compétence professionnelle du salarié (discrimination, raison économique...), la rupture sera alors considérée comme abusive.
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