Les régimes spéciaux de retraite sont une caractéristique nationale basée sur les "acquis sociaux" hérités, pour la plupart, des négociations collectives entre partenaires sociaux à des moments clés de notre histoire politique, sociale et économique.

Le point sur les régimes de retraite en France

Le régime de base des salariés du secteur privé, soit 68% des actifs Cette pension est calculée en fonction du salaire de référence sur les 25 meilleures années pour les générations 1948 et suivantes. Le montant de la pension à taux plein correspond à 50% de ce salaire de référence pour 40 années de cotisations. Pour une durée inférieure à quarante ans, on décompte un abattement de 2,5% par trimestre manquant.

Cette pension est complétée par trois principaux régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC) selon la catégorie professionnelle. La retraite perçue est fonction du nombre de points acquis pendant toute la durée de la carrière.

Ces régimes fonctionnent sur le principe de la répartition.

Les régimes des non-salariés et des travailleurs indépendants, soit 11% des actifs La grande majorité des non-salariés et des travailleurs indépendants constituent par eux-mêmes leur principale source de revenus de retraite en revendant leur capital productif (fonds de commerce, cabinet médical ou outils de production). Ils sont également couverts par quatre régimes différents selon leur profession :

> le régime des artisans (Caisse nationale autonome d'assurance vieillesse des artisans, CANCAVA) > le régime des commerçants (l'Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse des industriels et des commerçants, ORGANIC)> le régime des professions libérales (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, CNAPVL) > le régime des agriculteurs exploitants (Mutualité sociale agricole, MSA). Ces pensions, aux modes de calcul divers, comprennent une allocation de base calculée en fonction de la durée de cotisations.

Les régimes des agents du secteur public, soit 21% des actifs Les fonctionnaires ont une retraite dans le prolongement de leur période d'activité. Elle est assurée par un système de couverture unique pour les salariés de la fonction publique : civils, militaires ou fonctionnaires de justice. Le montant de la retraite est calculé sur la base de 75% du salaire hors primes des 6 derniers mois de carrière, pour 37,5 ans de cotisations. Plusieurs majorations peuvent ensuite être ajoutées selon les cas. Le montant de la pension est proportionnel au nombre d'annuités si les 37,5 annuités ne sont pas atteintes.

Publicité
Les métiers couverts par ces régimes spéciaux correspondent, pour 90%, à des professions liées au secteur public ou à de grandes entreprises publiques. Une grande partie d'entre eux date du XIXe siècle et répond aux conditions de travail particulièrement difficiles de certains corps de métiers.

>> Faut-il supprimer les régimes spéciaux?

Votez dans notre sondage| Le point avec notre dossier

Publicité