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Agir aux prud'hommes

En France, le harcèlement moral est un chef de demande auquel les juridictions sont de plus en plus confrontées. Les salariés n'hésitent plus, par exemple, à demander aux conseils de prud'hommes d'annuler, sur la base du harcèlement moral, un avertissement, une sanction ou une mutation considérés comme injuste... Un salarié acculé à la démission en raison d'un harcèlement répété peut demander à la justice une requalification de cette rupture en licenciement aux torts exclusifs de l'employeur. S'il obtient gain de cause, il percevra ses indemnités de licenciement, et des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

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