Si la loi reste assez floue sur la question, les entreprises sont tout de même obligées de protéger leurs salariés du froid. Explications.  

En pleine période de grand froid, il peut être très compliqué de travailler à l’extérieur comme à l’intérieur si le bâtiment n’offre pas la chaleur nécessaire. Les salariés ont-ils alors des droits à faire valoir dans ces différents cas ?

La loi est assez floue sur le sujet mais le Code du travail indique tout de même que l’employeur est tenu de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique" de ses salariés et de les adapter au "changement des circonstances" (art. L421-1 et suivants). Des circonstances qui incluent évidemment les changements climatiques, dont le grand froid.

Concernant la température, aucun minimum n’est annoncé, mais l’art. R4223-13 indique que "les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère".

Un droit de retrait

Pour les salariés travaillant à l’extérieur, le patron doit également leur permettre "l’accès à un local chauffé pour se reposer, pouvoir disposer de boissons chaudes, sécher leurs vêtements ou encore stocker ceux de rechange", selon une note interministérielle citée par 20 minutes.

Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, le salarié peut-il alors arrêter de travailler ? Oui, mais seulement dans des cas extrêmes. Selon l'article L4131-1 du Code du travail, un travailleur peut exercer un droit de retrait et donc cesser de travailler s'il constate un "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" ou un défaut "dans les systèmes de protection". Les motifs doivent être valables mais rien ne définit dans quelle situation cela sera le cas.

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L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles estime de son côté qu’il y a "un risque immédiat pour les travailleurs exposés" à partir de -5 °C, précise le site d'information.

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