Le gouvernement a annoncé mardi avoir retiré un amendement au projet de loi sur le dialogue social prévoyant la mise à disposition à Pôle emploi des données personnelles des chômeurs suspectés de fraude.  

Non, les agents du Pôle emploi ne pourront pas accéder aux comptes bancaires des demandeurs d’emploi. Le gouvernement a en effet annoncé mardi avoir retiré un amendement au projet de loi sur le dialogue social qui prévoyait de permettre à Pôle emploi d’accéder aux données personnelles - comptes bancaires et factures de téléphone notamment - de chômeurs suspectés de fraude.

L'amendement au projet de loi sur le dialogue social déposé vendredi par le gouvernement "va être retiré", car "le ministre s'est rendu compte que ça n'avait pas été suffisamment concerté", a indiqué l'entourage du ministre du Travail, François Rebsamen, à l'AFP.

Ne pas stigmatiser les chômeurs

"Il s'agissait de donner à Pôle emploi les mêmes moyens de contrôle que les Urssaf", a ajouté cette même source, précisant que le ministre ne souhaitait pas que cet amendement soit "interprété comme une volonté de stigmatiser les chômeurs".

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Début mai, c’était l’Assurance maladie qui annonçait le lancement d’un plan national de contrôle des ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour lutter contre la fraude. Des mesures qui prévoient que les comptes courants et d’épargne des bénéficiaires de la CMU-C soient vérifiés et les revenus déclarés et mouvements sur ces comptes comparés.

En vidéo sur le même thème - La fraude au chômage : une question "marginale" 

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