Le coup de colère des députés En Marche et Modem représentant les Français de l'étranger a rapidement porté ses fruits.

Le ministère des Comptes publics a suspendu le décret du 30 décembre que ces élus de la majorité dénonçaient avec force.

Ils protestaient contre la décision prise sans les consulter de répercuter la hausse de la CSG de 1,7 point sur les expatriés via une augmentation identique de leur cotisation maladie, y compris les retraités, afin de faire contribuer les Français résidant hors du pays au même titre que les résidents de métropole et d’outre-mer. « L'étude d'impact fait état d'une consultation étalée sur six jours en décembre dernier », notent les députés dans leur courrier, mais, ajoutent-ils, « aucun parlementaire n'a été consulté ni aucune institution représentative des Français de l'étranger ». Trêve des confiseurs oblige, la mesure était passée inaperçue lors de sa publication au JO. Mais elle n’a pas échappé aux intéressés lorsqu’ils ont constaté que leur pension de retraite se retrouvait écornée par la hausse de cotisations.

Publicité
Concrètement, le décret désormais en suspens relevait la cotisation d'assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents et sur les revenus d'activités des personnes affiliées à la Sécurité sociale française mais établis et ayant leur résidence fiscale à l'étranger. Ceux-ci l'ont découvert fin janvier... comme leurs élus, interpellés par des administrés mécontents. Sur le fond, les critiques des parlementaires se concentrent en particulier sur le... > Lire la suite sur Studyrama

Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !

X
Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité

A lire aussi sur Planet