Alcool au travail, sandwich devant l’ordinateur, mur des toilettes imperméable… Voici cinq mesures étonnantes du Code du travail que vous ne connaissez peut-être pas.  

La fronde se fait de plus importante contre le projet de loi de réforme du Code du travail, qui vise à simplifier la vie des entreprises. Avec près de 4000 pages, ce livre référence pour les salariés regorge déjà de mesures surprenantes. En voici cinq.

L’alcool interdit… sauf le vin, la bière et le poiré 

C’est pour commencer une mesure très contradictoire qui se cache dans les pages du Code du travail : l’article R4228-20 nous apprend sans grande surprise que l’alcool est interdit au travail. Interdit oui, mais à quelques exceptions… Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés. Vous savez désormais quoi ramener pour le prochain pot si vous ne souhaitez pas être embêté. 

Le sandwich interdit devant l’ordinateur

Vous n’avez pas le temps de prendre une pause pour aller déjeuner à l’extérieur et prévoyez d’acheter un sandwich pour continuer à travailler devant votre ordinateur. Attention, c’est normalement interdit. Le surprenant article R4228-19 indique en effet "qu’il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail".

Pas le droit de travailler pendant ses congés

Une autre règle est elle aussi tout à fait étonnante : selon l'article D3141-2 du Code du travail, "le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage". Cette mesure s’explique par le fait que cela pourrait priver "des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié". Ne répondez donc pas à vos mails pendant vos vacances, c'est risqué ! 

Les murs des toilettes imperméables

Le Code du travail demande également à ce que les toilettes présentes dans les entreprises aient des murs isolés et imperméables. L’article R4228-13 prévoit que "le sol et les parois des cabinets d'aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace. L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisance et des urinoirs au moins une fois par jour".

Une salle d’allaitement dans les grandes entreprises

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Si la mesure est louable, toutes les questions juridiques qui l’entourent sont plus surprenantes. Les entreprises de plus de 100 salariés peuvent être condamnées si elles n’ont pas créé de salle dédiée à l’allaitement. Le Code du travail impose pour cela de nombreuses choses : "une hauteur de trois mètres au moins sous plafond", une superficie "de trois mètres carrés par enfant", "un berceau et un matériel de literie" pour chaque enfant…

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