Créé en 2009, le régime d'auto-entrepreneur permet de créer une activité artisanale, commerciale ou libérale de façon simplifiée. Près d'un million de personnes l'ont déjà adopté. Cependant, depuis le 1er janvier 2015, celui-ci a été rendu plus contraignant. Est-il toujours intéressant ? Mise au point. 

1 - Plus de rigueur et de structure

Avec l'entrée en vigueur de la loi Pinel en 2015, les règles qui s'appliquaient d'une part aux micro-entrepreneurs et d'autre part aux auto-entrepreneurs ont été harmonisées.

Publicité
Ce qui change pour les auto-entrepreneurs :. Ceux déjà en activité exerçant une activité commerciale ou artisanale devront être immatriculés au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés avant le 19 décembre 2015. Jusqu'à présent, ils en étaient dispensés. Ils devront justifier de leur certification avec des diplômes à l'appui. La démarche est gratuite, mais implique de se déplacer dans une chambre des métiers.. L'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à son activité. Un compte courant pouvant suffire. . Un contrôle des assurances obligatoires notamment par l'inspection du travail pour les auto-entrepreneurs exerçant notamment dans le domaine du bâtiment*.

Et aussi : ceux qui déclarent aujourd'hui une activité artisanale doivent suivre un stage de préparation à l'installation payant. Jusqu'à présent, il n'y avait aucune obligation.

* voir paragraphe 2

Publicité
Publicité