ActualitésLogements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
AFPL'actrice est aujourd'hui soupçonnée de dissimuler des revenus imposables au travers d'une société offshore établie aux îles Vierges. Problème : le fisc français est sur le point d'obtenir tous les détails d'un montage qui semblait pourtant parfaitement rodé.
Monica Bellucci : ses informations bancaires transmises au fisc français
Le refrain revient inlassablement. De l’optimisation à la dissimulation fiscale, il y a parfois une frontière particulièrement fine qu’un certain nombre de contribuables aisés sont prêts à franchir pour éviter d’être trop lourdement imposés. C’est le cas de Monica Bellucci.
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L’actrice - qui possède des comptes bancaires ainsi qu’un coffre-fort en Suisse - risque, en effet, très prochainement d’être rappelée à l’ordre par l’administration fiscale hexagonale. Dans un arrêt publié le mercredi 2 mai, le tribunal fédéral suisse a validé en appel une décision : celle de transmettre aux services fiscaux hexagonaux les informations bancaires de Monica Bellucci - qui fait l’objet d’un contrôle fiscal depuis 2014 - concernant ses avoirs suisses.
Monica Bellucci : les faits qui lui sont reprochés
De fait, l’Hexagone avait entamé des procédures afin de récupérer une part de ses impôts portant sur les années 2011 à 2013 et demandé, pour ce faire, de l’aide à la Suisse, rappelle La Tribune de Genève. Le problème tient au fait que les comptes et le coffre-fort helvétiques de Monica seraient, en partie, associés à une société offshore qui lui appartiendrait. Laquelle société est établie aux îles Vierges et lui permettrait de dissimuler des revenus imposables.
A cela, s’ajoutent d’autres éléments troublants. L’actrice, qui a déclaré son domicile fiscal en Grande-Bretagne, pourrait finalement, comme le suspecte le fisc français, vivre en France. Du moins lorsqu’elle était encore mariée à Vincent Cassel.
D’où l’ambition initiale de l’administration fiscale suisse de transmettre tous ces éléments à la France. Chose à laquelle l’actrice s’était, visiblement, fermement opposée il y a deux ans. Elle était même allée jusque devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) pour obtenir gain de cause. A l’époque, elle avait remporté la partie.
Monica Bellucci : sa responsabilité pénale engagée ?
Aujourd’hui, l’avocat parisien de l’actrice conteste l’origine de cette décision et "la question de la responsabilité fiscale pénale de l’intéressée" demeure, poursuit La Tribune de Genève. Sans compter, conclut le tribunal fédéral helvétique, qu’"il n’est pas exclu qu’un contribuable choisisse de donner toutes les informations concernant un compte bancaire détenu en Suisse, tout en continuant à cacher qu’il en possède d’autres ou qu’il détient par ailleurs des valeurs mobilières".
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