Vous allez hériter ? Le prélèvement à la source pourrait vous faire gagner un montant considérable, originellement amputé de l'héritage.

Prélèvement à la source : pourquoi les héritiers ont tout à y gagner

S’il ne fait pas l’unanimité auprès des directions d’entreprises, l’impôt à la source pourrait toutefois faire le bonheur de nombreux héritiers, comme le décrit Capital. Il doit être appliqué à partir du premier janvier 2019 et vise à permettre le recouvrement de l’impôt en temps réel, pour mieux l’adapter à la situation de chaque individu.

En pratique, cela signifie que les salaires seront directement amputés par l’impôt sur le revenu (IR), d’où les craintes des représentants des entreprises. Mais cela signifie aussi que l’héritage ne le sera plus.

Aujourd’hui l’héritage est amputé par l’impôt dû par le défunt, qui viennent réduire le montant total de la somme perçue par les héritiers. C’est une situation qui va être amenée à évoluer puisqu’à son décès, un contribuable n’aura plus rien à payer. Tout au plus, indique Capital, devront-ils s’acquiter des éventuelles régularisations de l’IR… Lesquelles pourraient elles aussi leur être favorables. Au final, certains héritiers recevront peut-être même un chèque du fisc. Plus le décès survient tôt dans l’année, plus la probabilité augmente, compte-tenu du fait que le barème de l’impôt ne s’applique plus que sur quelques mois. Il y a alors de forte chances que le défunt tombe sous la barre des revenus imposables.

C’est d’autant plus vrai que l’instauration du prélèvement à la source s’accompagne d’une année blanche : il y aura mécaniquement effacement de l’impôt dû sur les revenus perçu en 2018 pour éviter une double imposition. Et pour cause ! Dans le cas opposé, les Français devraient payer deux fois l’impôt en 2019. Une première fois pour régler, avec un an de retard, la somme dûe au fisc pour l’année 2018 et une seconde fois, en temps réel, celle dûe pour l’année 2019. Si cette évolution demeure très technique pour la plupart des contribuables qui continueront à payer des impôts chaque année, elle a un réel impact sur les héritiers.

Prélèvement à la source et héritage : un important manque à gagner pour l’Etat ?

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Certains hommes politique s’inquiètent de l’impact du prélèvement à la source sur les recettes touchées par l’Etat. C’est notamment le cas de Philippe Bonnecarrère, sénateur du groupe Union Centriste (UC). Dans une question adressée au ministère de l’économie, il décrivait en février dernier les risques inhérents à ce système. "Pour les uns, il s’agira d’une perte lourde pour l’Etat. (…) Il est même soutenu que ce risque de perte aura vocation à se prolonger au fur et à mesure des années. D’autres estiment que la solution consisterait l’année du décès à proratiser le barème de l’impôt sur le revenu. Accessoirement, il apparaît que toute décision sur l'impôt sur le revenu a des conséquences sur l'assiette des droits de succession", écrit-il. Une analyse partagée par l’économiste Jacques Bichot qui chiffrait en 2015 la perte fiscale engendrée par la réforme entre 10 000 et 20 000 euros, indique Le Figaro.

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