S’il est impossible de déshériter ses enfants en France, il est d’autres contrées où cette manœuvre successorale se révèle parfaitement autorisée. Avis aux expatriés.

Johnny Hallyday en a décidé ainsi. Parce qu’il estime avoir largement favorisé ses aînés de son vivant, Laura et David viennent d’être totalement déshérités. Pour le moment tout du moins. Comment est-ce possible ? Tout simplement parce que le rockeur était ce que l’on appelle un "résident fiscal américain" et que la loi californienne l’autorisait à procéder ainsi. De fait, depuis 2015, un règlement européen stipule que la législation applicable en matière d’héritage n’est autre que celle du pays de "résidence habituelle" de la personne décédée. Ce, peu importe l’endroit qu’il soit question de l’Europe ou du reste du monde.

C’est donc possible. Déshériter ses enfants. Une chose inenvisageable en France. Mais qu’en est-il dans les autres pays ? BFMTV a mené l’enquête. Il en ressort que si vous souhaitez transmettre l’intégralité de votre patrimoine à d’autres personnes que vos enfants (lesquels, en France, doivent techniquement recevoir une réserve héréditaire), il convient aujourd’hui de vivre dans certains pays en particulier.

Misez sur les pays anglo-saxons

C’est le cas de la majorité des pays anglo-saxons qui se fondent sur le système juridique de la "Common Law", précise BFMTV. Là-bas, la notion de "réserve héréditaire" n’existe pas. C’est donc notamment le cas des Etats-Unis, de l’Angleterre, ou bien encore du Pays-de-Galles.

Au Pays basque espagnol également, sachez qu’il est possible de déshériter ses enfants depuis deux ans. Idem en Israël, où cette pratique s’avère parfaitement tolérée. Autant de contrées qui, vous l’aurez compris, laisse une grande liberté testamentaire et qui vous donnent la possibilité de léguer la totalité de votre patrimoine à qui bon vous semble.

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A condition cependant que vous soyez effectivement considéré tel un résident habituel dans ce pays, qu’il s’agisse de votre réel lieu d’habitation et que cet emplacement ne soit pas appréhendé par la justice comme une simple boîte aux lettres.

En vidéo - Alain Bashung : comment il a déshérité son fils

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