Selon le régime matrimonial pour lequel vous avez opté, la part d’héritage dont vous pouvez bénéficier au moment du décès de votre époux(se) (et vice-versa) peut sensiblement varier. 

"Il y a souvent une confusion entre ‘régime matrimonial’ et ‘succession’", tient à souligner Maître Barbara Thomas-David, notaire spécialisée en droit privé et gestion de patrimoine à Paris. "Un régime matrimonial ne détermine pas à qui une succession est dévolue. Non. Il s’attelle à définir les masses qui reviennent à chacun des époux en cas de divorce ou de décès. Autrement dit : il détermine à qui on va attribuer quoi".

Vous l’aurez compris, pour appréhender l’ampleur du patrimoine successoral auquel vous pouvez prétendre au moment du décès de votre époux(se), il convient de regarder du côté de votre régime matrimonial.

Selon si vous avez choisi de vous unir sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage), ou sous celui de la séparation de biens, votre part d’héritage peut donc se révéler plus ou moins importante. Laquelle part (ou masse) est ensuite calculée par votre notaire lors du partage, puis de la liquidation de la succession.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

En optant pour ce régime, "le patrimoine dont vous disposez se compose de biens propres (ceux obtenus avant le mariage) et de biens communs achetés durant votre vie de couple (investissements immobiliers, comptes bancaires communs, etc.)", indique Maître Thomas-David. "Au moment de liquider votre régime matrimonial suite au décès de votre époux(se), vous récupérez vos biens propres. Quant à cette masse commune acquise durant le mariage, elle est partagée en deux". Tout du moins, dans le cas où vous n’avez effectué aucune démarche visant à avantager votre conjoint.

Résultat : au moment de liquider la succession, vous disposez, en tant que dernier vivant, de la totalité des biens propres acquis avant votre mariage ainsi que de la moitié des biens communs.

Comment avantager un époux survivant ?

Sachez, toutefois, que votre "sort" peut être amélioré de deux manières dans le cas où vous seriez le dernier vivant. Comment ? D’une part, si, avant la mort de votre époux(se), vous aviez tout deux décidé de modifier votre régime matrimonial et d’adopter celui de la "communauté universelle". Dans ce cas (et en intégrant une clause dite "d’attribution intégrale au survivant" à votre contrat de mariage), le dernier vivant (à savoir vous) peut recueillir l’intégralité des biens communs.

D’autre part, dans le cas où vous n’auriez pas souhaité modifier votre régime matrimonial, notez que le testament de votre époux(se) décédé(e) ou une "donation au dernier vivant" constituent deux options vous permettant de redéfinir à votre avantage votre part d’héritage.

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens

"L’approche est similaire à celle opérée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts au moment de la liquidation de la succession, à la différence près qu’elle ne porte que sur les biens ‘indivis’. Comprenez : les biens que vous avez achetés à vos deux noms (soit à parts égales, soit selon d’autres proportions). En tant que conjoint survivant, vous reprenez alors vos biens propres auxquels s’ajoute une quote-part de vos biens indivis", précise notre experte.

Une fois cette masse calculée par votre notaire, elle est ensuite répartie de la même manière que pour tout autre régime matrimonial.

Et si vous souhaitez avantager votre époux ?

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"Techniquement", souligne Maître Thomas-David, "le procédé est identique à celui des autres régimes matrimoniaux. Il est vrai, cependant, que les personnes qui optent pour le régime de la séparation de biens le font, bien souvent, en vue de protéger leur conjoint (si elles ont une entreprise par exemple, ou une profession à risque). Lorsqu’elles vieillissent, il peut s’avérer légitime de revenir à une communauté légale sans forcément aller jusqu’à la communauté universelle".

En vidéo - Gestion de patrimoine : ce que vous devez faire avant et après vos 70 ans

 

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