Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a révélé mercredi le programme politique des prochains mois. Des nouvelles lois, des nouvelles consultations... Planet.fr fait le point pour vous.

Mercredi, Jean-Marc Ayrault a dévoilé le programme gouvernemental des prochains mois, et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il est particulièrement chargé. Dès le 24 septembre, et pendant trois jours, le gouvernement organise une nouvelle session extraordinaire pour les parlementaires.

Durant ces trois jours, ils devront examiner deux projets de loi : celui concernant les 150 000 emplois d'avenir, et celui concernant la construction de 150 000 logements sociaux et l'augmentation de 20 à 25% de la part de ces logements dans les villes de France. La même semaine, le fameux projet de loi de finances 2013 sera enfin dévoilé par le gouvernement.

Des projets de loisPuis, les 1 et 2 octobre, ou les 8 et 9 octobre, le gouvernement exposera son projet de loi de finances de la Sécurité sociale, et proposera son traité européen au vote des assemblées. Plutôt controversé, ce traité pourrait se voir accompagné par une proposition de project bonds (afin de mutualiser les dettes), et le renforcement de la Banque européenne d'investissement.

Côté projets de loi, le gouvernement proposera ses projets pour lutter contre la vie chère en Outre-mer le 5 septembre, le mariage gay fin octobre, la création de la banque publique d'investissement quelques semaines plus tard, la réforme de l'éducation nationale fin novembre et de l'enseignement supérieur mi-décembre, puis le nouvel acte de décentralisation en décembre.

Des nouvelles consultationsSeront aussi abordées les lois de réforme du secteur bancaire fin 2012, de modernisation de la vie politique avant la fin 2012, de l'encadrement du crédit renouvelable et de la création de class-action à la française début 2013, et de la programmation militaire en 2013.

Côté consultations, quatre sont déjà prévues en septembre ! L'une sur la réforme de la fonction publique. Une deuxième sur l'environnement. Une troisième sur l'égalité hommes-femmes au travail, et enfin une quatrième sur la sécurisation de l'emploi.

Rencontres avec les partenaires sociauxDurant la deuxième partie du mois d'octobre, les partenaires sociaux devraient se retrouver avec les membres du gouvernement pour discuter de la compétitivité des entreprises françaises. Les ministres devront aussi travailler en même temps sur le financement de la protection sociale, et les contrats de génération. Toutes les conclusions de ces consultations devraient être rendues avant la fin du premier trimestre 2013.

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En revanche, on n'en sait pas beaucoup plus sur l'avancée d'autres projets, tels que la nouvelle politique de la ville, le gel des prix du carburant, l'individualisation de la peine et la lutte contre la récidive, et le futur de la loi Hadopi.

© THOMAS SAMSON / AFP

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