Publié par Rédaction

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Une note confidentielle issue du ministère du Budget a été révélée par le site internet du magazine Marianne. D'après le document, dont le but est de convaincre les députés de modifier ou d'enterrer l'ISF, les Français les plus riches ne seraient souvent pas ceux les plus soumis à cette imposition.

© abacapressLes journalistes du site internet du magazine Marianne ont mis la main sur une note confidentielle destinée à seulement une vingtaine de parlementaires UMP. A l'horizon de la réforme fiscale prévue en 2011, ce document vise à inciter les députés et les sénateurs à profondément modifier ou à enterrer complètement le système actuel de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune).

Le meilleur argument de cette note ? Les Français les plus riches ne seraient pas ceux qui payent le plus d'ISF. Etonnante de prime abord, cette information s'explique par les différentes compositions des "revenus". En effet, en 2008, chaque contribuable français déclarait en moyenne un revenu fiscal de référence de 22 202 euros, dont 85% de salaires, pensions ou retraites.

Les actions échappent à l'ISF
De leur côté, les plus riches de France déclaraient en moyenne un revenu fiscal de référence atteignant 28,7 millions d'euros, dont seulement 6% de salaires, pensions et retraites. Les 94% restants étant issus des revenus de leur capital. Parmi ces revenus, deux catégories : la rente (loyers, dividendes, coupons d'obligations...) et les plus-values issues des cessions de valeurs mobilières (actions...). Les valeurs mobilières, qui n'apparaissent dans la déclaration de l'ISF qu'une fois qu'elles sont vendues, représenteraient 91% du revenu total des très riches Français, contre 2% seulement pour le contribuable moyen.

Pour payer moins d'ISF, il vaudrait donc mieux spéculer plutôt que détenir un patrimoine. Pour illustrer cet aspect méconnu de l'ISF, le site internet Marianne avance l'exemple de la femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt. Les actions de la patronne de l'Oréal atteindraient une valeur d'au moins 15 milliards d'euros, alors que son patrimoine imposable à l'ISF n'atteint "que" 2 milliards d'euros.

Devant ces constatations, le gouvernement pencherait, lors de sa prochaine réforme fiscale, pour une suppression de l'ISF au profit d'une nouvelle taxation sur les plus-values issues des cessions de valeurs mobilières. Jeudi 3 mars, François Baroin, ministre du Budget, devrait annoncer les premières pistes de cette réforme.