Une note confidentielle issue du ministère du Budget a été révélée par le site internet du magazine Marianne. D'après le document, dont le but est de convaincre les députés de modifier ou d'enterrer l'ISF, les Français les plus riches ne seraient souvent pas ceux les plus soumis à cette imposition.

Les journalistes du site internet du magazine Marianne ont mis la main sur une note confidentielle destinée à seulement une vingtaine de parlementaires UMP. A l'horizon de la réforme fiscale prévue en 2011, ce document vise à inciter les députés et les sénateurs à profondément modifier ou à enterrer complètement le système actuel de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune).

Le meilleur argument de cette note ? Les Français les plus riches ne seraient pas ceux qui payent le plus d'ISF. Etonnante de prime abord, cette information s'explique par les différentes compositions des "revenus". En effet, en 2008, chaque contribuable français déclarait en moyenne un revenu fiscal de référence de 22 202 euros, dont 85% de salaires, pensions ou retraites.

Les actions échappent à l'ISFDe leur côté, les plus riches de France déclaraient en moyenne un revenu fiscal de référence atteignant 28,7 millions d'euros, dont seulement 6% de salaires, pensions et retraites. Les 94% restants étant issus des revenus de leur capital. Parmi ces revenus, deux catégories : la rente (loyers, dividendes, coupons d'obligations...) et les plus-values issues des cessions de valeurs mobilières (actions...). Les valeurs mobilières, qui n'apparaissent dans la déclaration de l'ISF qu'une fois qu'elles sont vendues, représenteraient 91% du revenu total des très riches Français, contre 2% seulement pour le contribuable moyen.

Pour payer moins d'ISF, il vaudrait donc mieux spéculer plutôt que détenir un patrimoine. Pour illustrer cet aspect méconnu de l'ISF, le site internet Marianne avance l'exemple de la femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt. Les actions de la patronne de l'Oréal atteindraient une valeur d'au moins 15 milliards d'euros, alors que son patrimoine imposable à l'ISF n'atteint "que" 2 milliards d'euros.

Publicité
Devant ces constatations, le gouvernement pencherait, lors de sa prochaine réforme fiscale, pour une suppression de l'ISF au profit d'une nouvelle taxation sur les plus-values issues des cessions de valeurs mobilières. Jeudi 3 mars, François Baroin, ministre du Budget, devrait annoncer les premières pistes de cette réforme.

Vidéo - Retrouvez ci-dessous notre zapping Actu du jour : 

Publiez votre commentaire

8 commentaires

Si le journaleux de marianne

Portrait de viveleroi

P2

Si le journaleux de marianne en est à confondre IRPP et ISF, il est temps qu'il aille faire les commentaires de match de foot en 2° div...

Votez pour ce commentaire: 

La question ici n'est pas

Portrait de ClZeroUn

La question ici n'est pas l'ISF payé (ou non) par les plus riches, car, comme le dit l'article, les plus riches ont les moyens suffissant pour agir sur les produits de défiscalisation.

Le problème se situe aui niveau des classes moyennes, en particulier ceux qui ont épargné pour se constituer un supplément de retraite, celle de la CNAV étant insuffissante. Ou bien encoe, ayant été travailleur indépendant (donc non salarié), avoir pour revenu à la retraite le produit de la vente de son affaire. Avec le système actuel de l'ISF, il vaut mieux etre cigale que fourmi.

Etre cigale, c'est profiter, vacances en club, resto, sorties, belles voitures, etc...et une fois agé vous etes pris en charge par la société (ex: aide au maintient à domicile, APA, ...).

Etre fourmi, c'est ne pas tout dépenser sa vie durant, ce qui fait qu'ensuite on doit assumer, sans aide, ses frais de maison de retraite, etc 

Savez-vous que l'on peut payer plus de 50% d'impot sur ses revenus ? En effet, les impots locaux sur une résidence secondaire, un logement donné en location, etc ... n'entrent pas dans le bouclier fiscal. 

Pendant des années, les gouvernements successifs (gauche et droite) ont reduit, voir supprimé les impots des personnes ayant les revenus les moins hauts, allant même jusqu'à un impots négatif (prime à l'emploi) tandis que dans le même temps les revenus non salariaux augmentaient considérablement. De quoi s'insurge-t-on ?

Savez-vous que sur les revenus mobiliers et immobilier, sont prélevés des cotisations sociales (dont la CSG) sans que cela ouvre le moindre droit à Sécu et retaite. Est-cela la justice ?

Bon, on ne pleure pas, mais il y en a marre d'entendre dire que seuls des salariés paient des impots et que l'on accorde des faveurs aux riches. La classe moyenne paie les impots et n' a pas les faveurs.

@+ .... Claude qui prenait tous les le train de 7h05 pour aller travailler

 

Votez pour ce commentaire: 

Comme d'habitude, les

Portrait de ensalut

Comme d'habitude, les journalistes écrivent n'importe quoi ! les actions sont soumis à l'ISF, sauf lorsqu'elles concernent une société constituant un actif professionnel.

Votez pour ce commentaire: 

s'ils sont riches il doivent

Portrait de pouguy

s'ils sont riches il doivent payer l'isf. c'est facile de se faire de l'argent sur les pauvres français qui se lèvent à 6 heures le matin pour aller se casser le dos, tandis que monsieur est assis dans son fauteuil devant son ordinateur.

Votez pour ce commentaire: 

Facile de ne pas payer l'ISF

Portrait de jeaneton

Facile de ne pas payer l'ISF quand on y est assujetti. Comment? En transformant ses avoirs en tableaux de maitre. Grâce à qui cette mesure? A Fabius. Devinez pourquoi?

Votez pour ce commentaire: 

Bonjour, Les actions entrent

Portrait de michel36

Bonjour,

Les actions entrent dans le patrimoine pour le calcul de l'ISF ,sauf quelques cas particuliers.

 

Votez pour ce commentaire: 

A qui veut -on faire croire

Portrait de Doc Robert

A qui veut -on faire croire ces idioties ? Les plus riches ne paient souvent qu'un seul impôt : l'ISF et encore quand le bouclier fiscal ne leur permet pas d'en récupérer la majeure partie. Pourquoi ? Parce que comme l'ISF ne vise que les personnes physiques, le patrimoine despersonnes les plus aisées est détenu au travers de sociétés (et les exonérations de parts de sociétés à l'ISF ont été multipliées ces dernières années). De plus, le fait de diriger une société, même purement patrimoniale, permet de maîtriser les flux de revenus qu'elle vous procure : salaires, dividendes, etc. Il sufit donc de ne se rémunérer que du strict minimum pour avoir les avantages du plafonnement de l'ISF et du bouclier fiscal. Pour les dépenses courantes, le chèquier de la société est bien pratique puisqu'il faut bien entretenir le patrimoine de "la société"... ce que le juge ne considérera pas comme de l'abus de biens sociaux. Personnellement je ne vois pas pourquoi les français les moins aisés devraient être solidaires de ceux qui n'en ont pas besoin et payer la facture que le gouvernement actuel n'oubliera pas de leur présenter sous une forme ou une autre.

Votez pour ce commentaire: 

L'article est imprécis. En

Portrait de toutelaverite

 L'article est imprécis. En effet les valeurs mobiliéres doivent être déclarées, y compris celles émises par l'employeur de l'assujéti et enregistrées dans un Plan d'Epargne Entreprise. Seules y échappent celles concernant une société dont l'assujéti est membre du conseil d'administration (cas de Madame Bettencourt pour ses actions l'Oréal et Nestlé).

Votez pour ce commentaire: 

Publicité