Vendredi 28 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu un avis défavorable sur la possibilité du mariage homosexuel en France. Ce débat avait été relancé par un couple de lesbiennes, qui avait réclamé le droit de se marier. Une première dans l’Hexagone, où l'on a toujours fermement refusé d’accorder aux homosexuels le droit de s’unir, alors qu'il est autorisé dans plusieurs autres pays européens. 

Le mariage légalisé : c’est le droit que réclamait un couple homosexuel de Reims au tribunal de grande instance, en invoquant leur citoyenneté française.

 

L’affaire avait été prise très au sérieux par la plus haute juridiction, la Cour de cassation, qui avait d'ailleurs saisi le Conseil Constitutionnel pour examiner la requête du couple. Celui-ci vient finalement de déclarer que l'interdiction du mariage homosexuel est bien conforme à la constitution.

 

Le couple de lesbiennes avait convaincu la justice, en août 2010 de s’intéresser de nouveau au mariage gay. La Cour de cassation a d’ailleurs estimé que ce sujet fait "l’objet d’un large débat dans la société en raison, notamment, de l’évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe, dans les législations de plusieurs pays étrangers."

  

La France en retard

 

Les partisans du mariage homosexuel en France se réjouissaient de cette petite avancée. Maître Ludot, l’avocat du couple de lesbiennes avait jugé que l’Hexagone devait rattraper son retard par rapport à nombre de ses voisins européens comme la Norvège, l’Islande, le Portugal, la Belgique, les Pays Bas, le Danemark, le Royaume-Uni, la Suède ou encore l’Espagne, qui ont déjà légalisé le mariage gay.

 

La question du mariage homosexuel enfin envisagée

 

Philippe Rollandin, porte-parole de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), pensait qu'il y avait peu de chances que le mariage homosexuel soit légalisé en France, mais appréciait que la question soit au moins envisagée. Il se réjouissait de l'étude de ce cas par le Conseil constitutionnel : "cette décision est un nouveau coup de boutoir contre la forteresse législative discriminant l’homosexualité."

 

De leur côté, les associations craignaient que le Conseil constitutionnel renvoie le problème au Parlement, comme sur le cas de l'homoparentalité, lors duquel il n'avait pas souhaité se prononcer sur "un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique". Et c'est finalement ce qui s'est passé. En déclarant l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Consitution française, le Conseil constitutionnel s'en remet au Parlement, le seul à même, désormais, de faire évoluer la loi.

 

58% des Français favorables au mariage homosexuel

 

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Alors que le Conseil constitutionnel rendait cette décision, est sorti le même jour un sondage TNS Sofres révélant que 58% des Français sont favorables au mariage homosexuel, contre 35% qui s'y opposent. En 2006, ils n'étaient que 45% à se déclarer favorables à ces unions. Le Parlement tiendra-t-il compte de cette évolution des moeurs françaises pour changer la loi ?

 

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