Jeuid 9 août, les Sages du Conseil constitutionnel ont invalidé l'article concernant la baisse des salaires de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault. Les explications de Planet.fr.

Jeudi 9 août, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi rectificatif pour le budget 2012… à quelques exceptions près ! Les Sages ont refusé l’article concernant la baisse des salaires du président de la République et du Premier ministre, invoquant le "principe de la séparation des pouvoirs". 

Ils ont en effet estimé qu’il n’appartenait pas au Parlement de définir la rémunération de l'exécutif. 

"Que se passerait-il si, en période de cohabitation, un premier ministre présentait un texte réduisant drastiquement le traitement du président de la République ?" interroge un juriste, cité par Le Figaro

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La baisse des salaires de Jean-Marc Ayrault et François Hollande, promise par ce dernier lors de son l'élection, n’en reste pas moins d'actualité. Elle sera réglementée par un décret qui sera publié "dans les plus brefs délais" assure l’Elysée. 

Le salaire du président de la République devra donc passer de 21 300 euros à 14 910 euros.

 

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