Publié par Rita Santourian, le 01/02/2012

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Clauses abusives, frais illégaux... : Easyjet condamné par le tribunal de grande instance de Parisabacapress
Mardi 31 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a fait suite à une plainte déposée par l'association UFC-Que Choisir contre Easyjet. La compagnie aérienne a été sanctionnée pour 23 clauses abusives qu'elle imposait à ses clients. Explications.

Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Easyjet pour les clauses abusives et/ou illicites que la compagnie aérienne imposait à ses passagers. 

Parmi les 23 clauses mises en cause figurent celles sur les frais imposés aux personnes ne payant pas par Visa Electron ou Carte Bleue, ou encore celle sur le surcoût des bagages enregistrés directement à l’aéroport. 

Easyjet a également été condamné pour les clauses grâce auxquelles le transporteur se dédouanait de toute responsabilité en cas de retard. La compagnie stipulait en effet dans ses clauses qu’elle ne dédommageait pas ses passagers en cas de retard, d’annulation de vol, ou encore, de modifications d’horaires.     

La compagnie devra supprimer les 23 clauses désignées comme abusives dans les 60 jours suivants cette décision, sans quoi, elle sera condamnée à verser 150 euros par jour et par clause maintenue. 

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