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Mercredi 23 Mai 2012 - Mise à jour à 08:35 - Fête du jour : St Didier - Météo Météo

Dossiers de la rédaction


Argent public gaspillé : qui est épinglé par la Cour des comptes ?

Le 09/02/2012 à 01:00 -

Réagissez !

La Cour des comptes a publié son rapport annuel dans lequel elle pointe les postes où l’argent public est gaspillé.

Qui sont les mauvais élèves de cette édition ? Voici une liste non exhaustive. 

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Mercredi 8 février, la Cour des comptes a publié son rapport annuel où elle décortique les dépenses publiques. Ce document permet de savoir quels sont les postes où l’argent du contribuable est gaspillé. 
 
Les sous-préfectures vraiment utiles ? 
 
Dans le rapport, le Cour des comptes s'interroge sur les sous-préfectures.
Les cartes d’identités et permis de conduire ne sont plus délivrés par elles. Pourtant, elles sont toujours là et représentent plus du tiers du parc immobilier des préfectures. Toutes les sous-préfectures sont-elles encore indispensables ? 
 
Le dispositif Girardin : une efficacité "incertaine"
 
Cette année, le dispositif Girardin est critiqué dans le rapport. Mis en place en 2003, il permet d’investir dans des logements en Outre-mer pour mieux défiscaliser ensuite. Seulement, il coûte cher à l’Etat : 680 millions en 2005 et 1,38 milliard en 2011 ! La cour des comptes a donc jugé leur efficacité comme étant "incertaine".     
 
Des investissements qui valent de l’or… mais qui sont mal gérés  
 
L’Etat, actionnaire de la Banque de France, est reproché de ne pas faire attention à ses ventes d’or. Entre 2004 et 2009, la Banque de France a vendu près de 600 tonnes d’or. Soit trop, selon la Cour des comptes, qui estime que l’Etat aurait pu attendre et ainsi profiter d’une plus-value (environ 20 milliards d’euros).
 
14 millions d’euros pour les hôpitaux publics de Marseille : une dépense "largement voire totalement inutile"
 
En 2005, l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) prévoit d’informatiser son dossier-patient. Mais en 2011, le projet est toujours en cours et a coûté 14 millions d’euros, une dépense "largement voire totalement inutile" selon la Cour des compte qui précise que la réalisation de ce projet a également "des conséquences négatives sur la prise en charge administrative des patients et la facturation, donc sur les recettes, alors que l'AP-HM connaît une situation financière déficitaire depuis plusieurs exercices".  
 
Des autoroutes ferroviaires inutiles ? 
 
Les autoroutes ferroviaires sont des réseaux ferrés permettant de transporter des semi-remorques de camions. Aujourd’hui, les deux autoroutes ferroviaires existantes (France-Italie, dans les alpes, et Perpignan-Luxembourg) "ne sont actuellement pas rentables" selon la Cour des comptes. 
 
Des aides d’urgence à l’agriculture "plus ou moins justifiées"
 
Entre 2006 et 2010, des aides d’urgences ont été accordées à l’Etat à des professionnels du secteur agricole. Ces aides sont qualifiées de "plus ou moins justifiées" selon la Cour des comptes atteignent le montant "substantiel" de 1,67 milliard d'euros. "Ce système ne peut plus perdurer" commente le rapport. 
 
Des intermittents du spectacle trop gourmands ?
 
Le rapport de la Cour des compte critique très sévèrement la "dérive massive et persistante" des indemnisations chômage des intermittents du spectacle. Il y a "un déficit chronique d'un milliard d'euros pour environ 100.000 bénéficiaires" affirme la Cour qui dénonce l’"inertie face aux fraudes et aux abus". 
Le rapport fait état d’une pratique « largement répandue » de la « permittence » qui consiste, pour un intermittent du spectacle, à recevoir des allocations tout en étant employé de manière quasi-permanente par une société. L’employeur peut donc verser de plus petit salaires, et l’employé, arrondir ses fins de mois grâce aux allocations chômage.  
Pour lutter contre cette pratique, la Cour des comptes invite à augmenter les cotisations des employeurs et de les ajuster en fonction de leurs recours aux intermittents. 
 
 
Une fraude à la taxe carbone qui a fait perdre 1,6 milliards à l’Etat 
 
En 2011, cinq personnes ont été condamnées pour fraude à la taxe carbone. Cette fraude consistait à acheter des quotas de CO2 sur la bourse européenne du carbone avec la TVA avant de les revendre sans reverser cette TVA à l’Etat. 
L’escroquerie a coûté 1,6 milliard d’euros à la France qui a tardé à démasquer les fraudeurs. Par ailleurs, les prévenus qui n’ont été condamnés à rembourser « que » 43 millions. 
 


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Les derniers commentaires

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fillot
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Neptune a dit :
Fillot, c'est Sarkozy lui même qui a nommé le Président de la cour des comptes ....

Si tu avais, comme moi travaillé dans la fonction publique d'état, au Ministère des Finances, tu saurais que TOUS, nous avions une sainte frousse de la cour des comptes..

Et lorsque le compte de gestion était approuvé par la cour des comptes ...je débouchais une bouteille de champ.. et on se la descendait en disant ...ouf ...à l'an prochain ...Par contre, lorsqu'il y avait des observations, on faisait vite remonter aux services concernés en leur donnant qq. jours pour régulariser et me présenter un brouillon de réponse

Non, ne croyez pas que le rôle de la cour des comptes soit anodin .....mais il est nécessaire .
Quant à l'audit demandé par F.Hollande, il est nécessaire pour contrôler si les comptes laissés,par les prédécesseurs sont exacts .....Il n'y a aucune raison de leur faire confiance, vu l' état dans lequel se trouve le pays

Depuis des décénies, la cour des comptes pointe des anomalies...
Et qu'en est il?.....rien la gabegie continue..Pas de responsables...pas de coupables.
cette sois disant cour de comptes est une vaste fumisterie, servant à planquer des copains avec de gros salaires.....elle n'a jamais empeché la gabegie organisée..
Dans une entreprise lorsqu'il y a un contrôle fiscal, la moindre erreur et c'est la santion, le tribunal et la condanation......a-t-on déjà vu cela avec les politiques ou les hauts fonctionnaires.
Quand un haut fonctionnaire fait une connerie, on le mute avec une promotion ! ! ! ! ! !

Les idées ne sont responsables que de ce qu'en font les hommes......
W.K Heisenberg


giellesse
Portrait de giellesse
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Ben, nos, rois avec leur "cour des comtes" (mais aussi des marquises, des baronnes,...) je crois qu'ils s'amusaient davantage...

Giellesse
Les dictateurs vous semblent grands parce que vous vivez à genoux...


.Millie
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Neptune a dit :Si tu avais, comme moi travaillé dans la fonction publique d'état, au Ministère des Finances, tu saurais que TOUS, nous avions une sainte frousse de la cour des comptes..

Et lorsque le compte de gestion était approuvé par la cour des comptes ...je débouchais une bouteille de champ.. et on se la descendait en disant ...ouf ...à l'an prochain ...Par contre, lorsqu'il y avait des observations, on faisait vite remonter aux services concernés en leur donnant qq. jours pour régulariser et me présenter un brouillon de réponse

Non, ne croyez pas que le rôle de la cour des comptes soit anodin .....mais il est nécessaire .

Je confirme : en mairie (services financiers) aussi nous craignions la Cour des Comptes ! Et quel boulot pour fournir les justificatifs demandés.

Image hébergée par servimg.com


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