Présenté fin novembre à l’Assemblée nationale, le rapport Perruchot ne sera ni adopté ni publié. Etabli par une commission d’enquête, le dossier s’étend sur le financement des syndicats. Résultat : 3 milliards d’euros par an dans la tirelire et des comptes opaques. Embarrassant à gauche comme à droite.

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3 milliards d’euros par an. Avec seulement 8% d’adhérents, c’est l'argent cumulé par les syndicats français sur une année. Les cotisations des adhérents ne représentent que 3 à 4 % dans le budget des grandes organisations syndicales ouvrières, et 15 à 60 % pour les organisations professionnelles patronales. Un cas unique en Europe, selon le député Nouveau Centre du Loir-et-Cher, Nicolas Perruchot, à l’origine du rapport sur "la représentativité et le financement des syndicats".

Le document précise que chez tous nos voisins, "les cotisations des membres occupent une part primordiale dans les ressources des syndicats, plus de 80 % dans l’ensemble". Les "mauvaises habitudes" françaises touchent peu les PME et les entreprises moyennes. En revanche, elles concernent presque systématiquement les sociétés du CAC 40, les grosses entreprises publiques et les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). 

A titre d'exemple, le Figaro.fr rapporte qu'en février dernier 12 délégués syndicaux de France telecom se sont rendus à Dakar pour assister au Forum social mondial. Mandatés par le Comité central de l'unité économique et sociale (CCUES), la délégation a reçu un chèque de 12.000 euros, pour " nourrir leur réflexion" sur la "place importante faite au secteur des télécoms, notamment dans le cadre des relations nord-sud"...

 

Enquête passée sous silence

Démarrée en juillet dernier, avec l’audition de leaders syndicaux et patronaux - ayant débouchée sur un rapport dénnoçant notament une certaine opacité dans l'utilisation des fonds -, l’enquête a été présentée le 30 novembre à l’Assemblée. Pour être sitôt retoquée ! Trois députés ont voté pour, trois députés PS ont voté contre (dénonnçant un texte peu équilibré, se concentrant presque uniquement sur les organisations de salariés), tandis que les députés UMP se sont abstenus. Et le document n'a pas été rendu public.

Contrôler les dépensesLe fameux rapport préconisait de donner aux employeurs la possibilité de contrôler les dépenses des comités d’entreprise par le biais de l’Inspection du travail, ainsi que de soumettre leurs achats à des procédures d’appels d’offres.

Nicolas Perruchot entendait également ramener rapidement dans leurs entreprises les délégués syndicaux jugés trop présents dans les bureaux de leurs organisations, en limitant la durée de leur détachement. Ainsi que de jauger la représentativité des organisations patronales, à commencer par celle du Medef, par des élections.

Nicolas Perruchot entendait ainsi dresser "une cartographie de qui finance quoi". En vain. car aujourd'hui, pour lui, cet échec démontre au moins une chose : "il ne faut jamais parler dans ce pays du travail des syndicats".

Manque de lisibilitéLa commission d’enquête a pris acte d'un "début de transparence" dans les organisations d'employeurs et de salariés. Pour autant, la structure "fédérative, décentralisée" génère une "grande complexité" et il existe "un manque évident de lisibilité, tout particulièrement dans le monde patronal", dit le rapport, selon les documents obtenus par l'AFP.

Concernant les syndicats, le texte note que "l'essentiel des moyens vient des temps de délégation". Or ces moyens restent "mal connus, notamment dans la fonction publique d'Etat"…

Certains CE déraillent"Soumis à des règles de transparence minimalistes", les comités d’entreprises bénéficient de versements financiers "considérables", dit par ailleurs le texte qui fait référence aux soupçons sur la bonne gestion d'un CE de la SNCF. D'autres CE (Air France, RATP, EDF) ont vu leur gestion critiquée, mais ces cas restent très rares proportionnellement au nombre de CE.

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Sur le chapitre des organisations patronales, le rapport relève enfin que certaines disposent de patrimoines "considérables" (plus de 500 millions d'euros de trésorerie pour celui de la métallurgie, l'UIMM) et que leurs ressources annuelles représentent au moins "500 millions d'euros, sans doute un milliard".

 

 

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