Bouclier fiscal, ISF, taxation de la résidence principale.... La réforme de la fiscalité du patrimoine aura bien lieu. Le gouvernement vient d'annoncer ses mesures. Pour vous aider à y voir plus clair, Planet.fr a fait un tour de table des principales mesures.

1. L'allègement de l'ISF

La proposition du gouvernementLe gouvernement a toujours été mitigé quant à la suppression pure et simple de l'ISF. Il ne s'agira finalement que d'un allègement. Dans son projet de réforme, le gouvernement envisage de supprimer la première tranche d'imposition dès cette année. Ne seraient désormais imposés que les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros (imposés à 0,25%). La seconde et dernière tranche concerneraient les contribuables détenteurs d'un patrimoine supérieur à 3 millions d'euros (imposés à 0,5%).

Normalement fixée au 15 juin, la date de paiement de l'ISF devrait être reportée au 15 septembre, afin de laisser le temps au Parlement de voter la loi. 

Ce qui existe : aujourd'hui, les contribuables qui affichent un patrimoine d'une valeur supérieure à 790 000€ sont imposés sur l'ISF suivant un barème allant de 0,55% à 1,8% sur 6 tranches. 

Ce qui était préconisé : le rapport Chartier prévoyait de conserver l'ISF, mais en l'allégeant de façon importante. Seuls les plus fortunés avec un patrimoine supérieur à 4 millions d'euros y seraient restés assujettis. Ceux-ci auraient néanmoins été gagnants : au lieu d'être taxés entre 1,3 et 1,8% (3 dernières tranches du barème), ils ne l'auraient plus été qu'à un taux unique de 0,5%. Sans oublier que la résidence principale aujourd'hui comptée dans l'estimation du patrimoine (avec un abattement de 30%) pouvait être exonérée. 

Publicité
En allégeant l'ISF, le gouvernement table sur 3,6 milliards d'euros de recettes annuelles... En 2010, 4,5 milliards d'Euros avaient été recueillis. Un manque qu'il va falloir compenser par ailleurs. En effet, cette réforme doit se faire sans coûter un euro à l'Etat. 

* Impôt de Solidarité sur la Fortune