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Le débat autour de l'article 2 du projet de loi El Khormi se poursuit. Pour rappel, cet article vise à étendre les possibilités de négociation au niveau de l'entreprise. Les syndicats sont principalement partagés sur le maintien et la réécriture de cet article. Pour Dominique Lefebvre, ce fameux article marque ce projet de loi. Il faudrait le maintenir car en France, il y a un réel besoin de revitaliser le dialogue social et la souplesse dans l'entreprise. - Avec: Dominique Lefebvre, député socialiste du Val-d'Oise. - Good Morning Business, du lundi 30 mai 2016, présenté par Stéphane Soumier, sur BFM Business.
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Après deux heures de débat, les députés ont adopté jeudi soir, contre l'avis du gouvernement, l'amendement de Jean-Marc Ayrault (PS) qui propose une progressivité de la la Contribution sociale généralisée (CSG) au profit des bas salaires, entre 1 et 1,3 Smic. Le texte, approuvé par 35 voix contre 21, a profondément divisé le Parti socialiste. Durant les débats, Jean-Marc Ayrault a assuré que son amendement aura des conséquences immédiates pour les Français les plus nécessiteux. "Sur la feuille de paie des salariés concernés, ce sera 100 euros de plus par mois !" Un chiffre contesté par d'autres députés socialistes, qui craignent qu'un tel dispositif n'aient au contraire que peu d'effets sur le porte-monnaie des Français. Sans prendre de pincettes, Dominique Lefebvre, le vice-président PS de la commission des Finances, assure que le texte n'accordera "pas un euro de revenu disponible de plus" aux salariés. Il doute, en outre, de sa constitutionnalité. À l'unisson, le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a appelé ses collègues à ne pas voter l'amendement Ayrault, évoquant un "pari très risqué compte tenu de la situation des Français". Pour lui, baisser la CSG des bas salaires aura des conséquences auprès des classes moyennes. "La sagesse voudrait qu'on travaille plus avant de nous prononcer sur cet amendement", a-t-il suggéré. Sapin : "Ce n'est pas un amendement qui redistribue du pouvoir d'achat !" Au nom du gouvernement, le ministre des Finances, Michel Sapin, a tenu à "parler en vérité" : "L'amendement Ayrault est intéressant, pas anodin sur la feuille de paie, mais ce n'est pas un amendement qui redistribue du pouvoir d'achat !" Prudent, le ministre a toutefois évité tout catastrophisme, à quelques minutes du vote : "Si l'amendement était rejeté, ça vaudrait le coup de continuer... S'il était adopté, il conviendrait de travailler dessus afin de surmonter toutes les difficultés." En réponse, Jean-Marc Ayrault s'est dit "conscient des difficultés techniques et notamment du délai de mise en oeuvre de ces mesures fiscales". C'est pourquoi il a "laissé un an" pour que son amendement soit suivi d'effet, en 2017.
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