Quand soudain, un complexe immobilier de cinq étages est prévu juste devant vos fenêtres au risque de réduire à néant la jolie vue que vous aviez jusqu'à présent. Voici la marche à suivre pour contester un permis de construire. 

Les représentants d'associations de défense de l'environnement ne cessent de le rappeler : plus vous intervenez tôt, meilleures sont vos chances d'obtenir gain de cause. De fait, rien qu'en 2016, ce ne sont pas moins de 453 200 nouveaux permis de construire qui ont été accordés en France (+ 14,2 % par rapport à 2015). Des constructions qui peuvent, potentiellement, venir impacter de manière significative votre quotidien.

Pour éviter une telle déconvenue, mieux vaut donc jouer la carte de l'anticipation. Pour ce faire, il importe, en premier lieu de vous tenir en permanence informé des règles d'urbanisme applicables dans votre localité, surtout si "la pression immobilière est forte", précise Maître Benoist Busson, avocat au barreau de Paris et dont Le Figaro se fait l'écho. N'hésitez pas, pour ce faire, à consulter le fameux PLU (comprenez : un plan local d'urbanisme, une carte communale, ou bien encore un règlement national d'urbanisme).

Surveillez l'affichage du permis

Dans le cas où vous n'auriez pas effectué cette démarche préalable, n'omettez pas, ensuite, de bien vérifier qu'un permis de construire est affiché sur le terrain. A ce moment là, vous avez encore la possibilité d'intervenir ce, dans la mesure où l'affichage constitue une formalité essentielle. Vous avez, ensuite, deux mois à compter de son affichage sur le terrain pour contester et attaquer ledit permis.

Commencez par un recours gracieux auprès du maire

De fait, avant de vous lancer dans une procédure potentiellement longue et compliquée, les négociations amiables constituent votre première option. Elles permettent, au travers d'un recours gracieux effectué auprès du maire, d'interrompre ce délai de deux mois. S'il ne vous répond pas, poursuit Le Figaro, cela signifie que son silence vaut rejet. Mais vous aurez gagné au moins deux mois supplémentaires. De quoi vous permettre d'étudier le dossier en profondeur.

Assurez vous de la régularité du permis

Pour contrecarrer un projet de construction, il est essentiel de bien vérifier la régularité formelle du permis de construire qui vous pose problème. Toutes les pièces administratives doivent être jointes. Si un seul document vient à manquer, le permis ne peut alors être considéré comme valide. Ce, même si la mairie l'a accordé.

Saisissez le tribunal administratif

Si vous estimez avoir réuni suffisamment d'éléments afin de constituer un solide dossier, c'est le moment, non pas de saisir le bénéficiaire du permis de construire, mais bien d'attaquer l'acte administratif en lui-même, poursuit le site internet du quotidien. Il est donc, à ce moment, question de saisir le tribunal administratif du lieu où le permis est délivré. Si vous n'êtes pas obligé de solliciter l'expertise d'un avocat, c'est toutefois fortement recommandé à ce stade. Ce, dans la mesure où vous aurez quantité de documents à remplir, à rédiger et de justifications à apporter. A noter, par ailleurs, que si les travaux ont déjà débuté, vous pouvez, selon les situations, demander au juge administratif de suspendre en quelques jours les effets du permis par ce que l'on appelle une procédure d'urgence en "référé suspension".

Jouez la carte du préjudice

Une fois toutes ces actions intentées et si la construction s'avère légale en tous points, vous avez encore la possibilité d'invoquer un préjudice direct en raison, par exemple, d'une trop grande proximité de la construction ou d'une perte d'ensoleillement.

Sachez enfin que si les constructions considérées comme illégales ne sont pas rares, il se révèle toutefois relativement compliqué, voire impossible d'obtenir démolition. Pour autant, vous pouvez toujours engager des actions devant le TGI ou porter plainte auprès du procureur de la République. Si besoin, n'hésitez pas à constituer une partie civile pour appuyer votre démarche devant le juge d'instruction.

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D'où la nécessité, vous l'aurez compris, d'anticiper le plus possible votre contestation, surtout si le projet n'est pas encore sorti de terre, afin d'obtenir, au mieux son abandon, au pire sa modification, conclut Nathalie Coulaud pour le compte du Particulier Le Figaro.

En vidéo - La vie immo: Le ralentissement du chiffre de construction en fin d'année s'est confirmé

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