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deux ans de prison avec sursis
Procès Picasso : l’électricien du peintre condamné à deux ans de sursis
Le procès de l’affaire Picasso a été clôturé ce vendredi. L’ancien électricien du peintre et son épouse ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis pour recel d’œuvres d’art.
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Lourdes : prison avec sursis pour un prêtre pédophile
Le tribunal correctionnel de Tarbes (Hautes-Pyrénées) a condamné mardi à deux de prison avec sursis un prêtre de Lourdes accusé d’agressions sexuelles commises sur l’un de ses enfants de chœur.
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Russie : la prison avec sursis pour l’opposant Navalny
Trois ans et demi de prison avec sursis : c'est la peine prononcée à l'encontre de l'opposant russe Alexeï Navalny. Un tribunal de Moscou l'a reconnu coupable ce mardi matin d'escroquerie entre 2008 et 2012 au détriment de deux sociétés dont une filiale du groupe français de cosmétiques Yves Rocher. Ce dernier avait pourtant retiré sa plainte....
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Russie : cinq ans de prison avec sursis pour l’opposant Alexeï Navalny
L’opposant numéro un au régime russe comparaissait ce jeudi devant la justice. Reconnu coupable, comme en première instance, de corruption, le célèbre blogueur a échappé cette fois-ci à la...
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Nord : condamnée à de la prison avec sursis car son fils sèche les cours
Une mère de famille a récemment été condamnée à quatre mois de prison avec sursis à cause de l’absentéisme répété de son fils scolarisé en classe de sixième. Une décision sans précédent.
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Télématin : une chroniqueuse condamnée à six mois de prison avec sursis
Pour avoir employé illégalement une travailleuse sans papiers, Carinne Teyssandier et son mari ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende chacun.
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Procès Bonnemaison : l'ancien urgentiste condamné à 2 ans de prison avec sursis
L'ancien urgentiste Nicolas Bonnemaison a été condamné samedi à deux ans de prison avec sursis. Il était jugé pour l’empoisonnement de 7 patients en fin de vie.
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Prison avec sursis pour un élu qui voulait ''récupérer les dents en or'' des Roms
Franck Sinisi, un élu municipal d'extrême droite a été condamné mardi à Grenoble à deux mois de prison avec sursis pour avoir dit «récupérer les dents en or» des Roms pour «les..
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Tir de flashball sur un lycéen : le policier condamné à un an de prison avec sursis
Le policier qui avait gravement blessé au visage un lycéen, devant l'établissement de Montreuil près de paris, avec un tir de flashball a été condamné un an prison avec suris par le tribunal correctionnel de Bobigny. Le fonctionnaire ne pourra pas travailler dans la police pendant un an et il sera privé du port d'armes pendant deux ans.
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Les Lilas : prison avec sursis pour le policier qui avait frappé un homme à terre
Fin mai, "l'Obs" avait recueilli le témoignage d'Elvis, frappé au sol par un policier des Lilas.
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La cour d'assises d'Angers condamne le Dr Bonnemaison à 2 ans de prison avec sursis
Au terme de deux semaines d'audience, la cour d'assises d'Angers a condamné le docteur Nicolas Bonnemaison à deux ans de prison avec sursis pour empoisonnement. Très satisfaits, ses avocats estiment qu'il s'agit d'un "acquittement déguisé"
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Mathieu Gallet condamné à un an de prison avec sursis pour ''favoritisme''
Mathieu Gallet a été condamné lundi à un an de prison avec sursis pour «favoritisme», lorsqu'il dirigeait l'INA.Le patron de Radio France Mathieu Gallet a été condamné lundi à un an de..
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Creuse : deux frères condamnés à de la prison avec sursis pour maltraitance mortelle sur un âne
Deux frères ont été condamnés par le tribunal de Guéret, dans la Creuse, à un mois de prison avec sursis, une amende et une interdiction de posséder un animal pendant 5 ans, mercredi 22 novembre, pour des faits de maltraitance ayant entraîné la mort d'un animal, rapporte France Bleu..
Lire l'articleProcès en appel: Cinq ans de prison avec sursis pour l’opposant russe Alexeï Navalny
L’opposant numéro un au régime russe comparaissait ce jeudi devant la justice. Reconnu coupable, comme en première instance, de corruption, le célèbre blogueur a échappé cette fois-ci à la...
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Affaire Picasso : deux ans avec sursis pour l'ancien électricien et sa femme
Accusés du recel de 271 oeuvres de Picasso, son ancien électricien et l'épouse de ce dernier ont été condamnés vendredi à deux ans de prison avec sursis. Ils doivent également procéder à la restitution des oeuvres à la famille du peintre.
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Paris : un marchand de sommeil condamné à 500 000 euros d’amende et deux ans de prison avec sursis
Condamné pour « mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine », le propriétaire, qui louait une soixantaine de logements, ne pourra en outre plus exercer son activité de logeur.
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Rixe de Sisco : des peines allant de 8 mois de prison avec sursis jusqu'à deux ans ferme requises
JUSTICE - Dans le procès de la rixe de Sisco, des peines allant de 8 mois de prison avec sursis jusqu'à 30 mois de prison dont 24 mois ferme, ont été requises jeudi contre cinq hommes jugés pour leur implication. À la sortie de l'audience, les avocats des deux parties ont commenté la décision de justice.
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Quatre mois de prison avec sursis pour avoir cambriolé des victimes du vol Air Algérie
Le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) a condamné ce jeudi un homme de 19 ans à quatre mois de prison avec sursis pour avoir cambriolé la maison d’une famille victime du crash de l’avion d’Air Algérie au Mali.
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Un an de prison avec sursis pour Jean Mercier qui a aidé sa femme à mourir
L’octogénaire qui a abrégé les souffrances de son épouse en 2011 a été condamné à une année de prison avec sursis.
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L'auteur du jet d'excréments sur Claire Chazal condamné à 4 mois de prison avec sursis
Un sexagénaire a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir déversé un gobelet rempli d'un mélange de terre, d'excréments et d'ammoniac sur Claire Chazal en juin dernier.
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Favoritisme à l'INA : Mathieu Gallet condamné à un an de prison avec sursis
Le PDG de Radio France a été condamné ce lundi.
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Cinq ans de prison avec sursis pour avoir étouffé sa fille handicapée
Le père de Johanna qui avait étouffé sa fille handicapée, en janvier 2011, a été condamné ce vendredi 21 mars à 5 ans de prison avec sursis.
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Trois mois de prison avec sursis pour des menaces de mort contre Eric Dupond-Moretti
Un homme qui avait envoyé des menaces de mort à l'avocat Éric Dupond-Moretti a été condamné vendredi à trois mois de prison avec sursis.Un homme qui avait envoyé des menaces de mort à..
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Favoritisme à l'INA: 18 mois de prison avec sursis requis contre Mathieu Gallet
Des marchés publics litigieux, un dirigeant pour qui les règles étaient "totalement inconnues": le procès pour "favoritisme" de l'ex-président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) Mathieu Gallet a disséqué la gestion de cet établissement public, déjà écornée par l'affaire des frais de taxis de sa successeure.
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Un professeur condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir eu une liaison avec une collégienne de 14 ans
Un professeur de mathématiques de 31 ans a été condamné à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Fontainebleau (Seine-et-Marne), lundi 27 novembre, pour atteinte sexuelle. Il avait entretenu une liaison avec une élève de 14 ans. Sa peine est assortie d'une mise à..
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Rixe de Sisco: de 6 mois avec sursis à 2 ans de prison ferme pour les 5 prévenus
Des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux ans ferme ont été prononcées, ce vendredi, par le tribunal correctionnel de Bastia à l'encontre des cinq hommes prévenus dans l'affaire de la violente rixe de Sisco, en Corse. Mustapha Benhaddou, l'un des frères de la famille impliquée dans la bagarre, a écopé de deux ans de prison ferme pour violence en réunion avec arme. Ses...
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Vendée : prison ferme et sursis pour sept jeunes de 18 ans accusés d'avoir séquestré et tabassé un ami
Une bande de 7 jeunes a été condamnée, lundi, par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon (Vendée) à des peines de prison ferme ou avec sursis pour avoir séquestré et tabassé un jeune homme durant 5 heures par vengeance.
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Du sursis requis contre les «papys» belliqueux
Hier, deux sexagénaires ont été jugés pour violences aggravées par le tribunal correctionnel. L'altercation s'est déroulée sur fond de scooter..
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Une femme condamnée à deux mois avec sursis pour avoir décapité le diable
Parce qu'elle n'appréciait aucunement une statue située dans une église qui représentait le diable, une femme a décidé de lui couper la tête à la hache. Elle a été condamnée ce vendredi à deux mois de prison avec sursis.
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5 ans de prison avec sursis pour un ancien prof
Un ancien professeur du Collège du Sacré-Coeur de Ganshoren a été condamné à cinq ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de...
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