Immobilier
La réglementation sur les constructions impose à tout citoyen la nécessité d'obtenir une autorisation de la mairie avant d'engager certains travaux. Cet aval de la municipalité peut prendre la forme d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. Quelle est la formalité adaptée à votre situation personnelle ?
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Une série de dispositions légales a considérablement modifié la réglementation sur le permis de construire en France. Aussi n'est-il plus besoin d'obtenir un permis avant de démarrer certains types de travaux. Seule une déclaration préalable suffit dans ces conditions. Voici l'essentiel à retenir sur la question.
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