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Salah Abdeslam, l'un des présumés suspects des attentats du 13 novembre, a été arrêté vendredi dernier en Belgique. D'origine marocaine, cet homme n'a qu'une seule nationalité: française. Hier, sur BFMTV, Marion Maréchal-Le Pen a suggéré la déchéance de nationalité pour ce dernier. Laurent Neumann trouve les propos de la députée du FN bizarre puisqu'elle a été contre le texte lors de son vote à l'Assemblée nationale. Et en l'état actuel de la loi, Salah Abdeslam ne peut pas être déchu de sa nationalité. Eric Brunet, en tant que citoyen, ne souhaite pas que cet homme demeure Français. Son arrestation permet d'ailleurs de comprendre la véritable intention de François Hollande lorsqu'il parlait de déchéance de nationalité. - Bourdin Direct, du lundi 21 mars 2016, sur RMC.
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Stéphane Le Foll a précisé mercredi la position du gouvernement sur la révision de la Constitution, sans toutefois répondre à la question de savoir si seuls les binationaux pourraient faire l'objet d'une peine de déchéance de nationalité. "Maintenant la responsabilité est au Parlement...", a-t-il lancé. Questions insistantes des journalistes Face aux questions insistantes des journalistes, le ministre de l'Agriculture et porte-parole du gouvernement n'a pas caché son agacement. Stéphane Le Foll a par ailleurs assuré que la France allait ratifier la convention de 1961 des Nations Unies sur l'apatridie, ajoutant ainsi à la confusion. Malgré cette zone d'incertitude, Stéphane Le Foll a affirmé que le conseil des ministres a "fixé le cadre" de la réforme et assuré que la déchéance de nationalité ne concernera "que les terroristes". Le porte-parole a dévoilé le "cadre nouveau" et les "garanties nouvelles" que le gouvernement entend mettre en oeuvre. La déchéance de nationalité deviendra donc "une peine complémentaire prononcée par un juge", ce qui aura pour conséquence de "lier" cette peine à une "condamnation". Elle sera prononcée pour les personnes condamnées pour "crimes d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou des crimes constituant des actes de terrorismes" ainsi que pour les "délits de terrorisme ou d'atteinte aux mêmes intérêts mais seulement s'ils sont punis d'au moins 10 ans d'emprisonnement". Perte des droits civiques Selon Stéphane Le Foll, le régime de la déchéance sera "unifié quelque soit l'origine de l'appartenance à la nation" des personnes condamnées. Le juge pourra également prononcer des peines de perte des droits civiques comme le droit de vote ou le droit d'éligibilité. Le conseil des ministres a également décidé d'engager une prolongation de l'état d'urgence pour une durée de trois mois. Stéphane Le Foll a assuré que "la menace terroriste est toujours à un niveau extrêmement élévé" que ce soit "en France ou en Europe".
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Selon René Dosière, inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité n'a "rien de choquant" puisque cela revient à "retrouver l'esprit de la pratique" des révolutionnaires "durant la période 1789-1799". Le député PS assure que "dans chacune des cinq Constitutions qui ont été rédigées" à cette époque, "on avait un article qui prévoyait que toute personne qui avait porté atteinte à la Nation (...) pouvaient être exclue de la communauté nationale".
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Favorable à l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, François De Rugy a fustigé celles et ceux qui "propagent" des idées fausses. Selon lui, l'article 2 de la réforme constitutionnelle ne remet pas en cause "le droit du sol" ni le droit d'avoir plusieurs nationalités. La révision, dont la "portée réelle est limitée", est nécessaire car, symboliquement, "la France se défend, et c'est normal", a assuré le député.
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BFMTV était reçue à Matignon mercredi soir pour une émission exceptionnelle où Manuel Valls a donné une interview en direct. Il est revenu sur le débat autour de l'extension de la déchéance de nationalité aux personnes reconnues coupables d'actes terroristes. "Il y a une condition qui doit être très claire la France ne peut pas créer des apatrides, c'est-à-dire des personne sans nationalités. Cela ne serait pas conforme à l'image, aux valeurs et surtout aux engagements internationaux de la France", a assuré le Premier ministre.
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Hervé Gattegno a dressé le bilan politique de 2015. Selon lui, ce fut une année très sombre. Entre l'échec du gouvernement face au chômage, à la crise des migrants et à la menace terroriste, on a pu fortement ressentir l'impuissance de la France. C'est dire que les dirigeants n'ont pas su relever les défis que les Français ont attendu. - Bourdin Direct, du jeudi 31 décembre 2015, sur RMC.
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Manuel Valls et François Hollande seraient peut-être moins isolés que ce que disent leurs détracteurs sur leur projet d'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour actes terroristes. Un sondage Elabe réalisé pour BFMTV montre que 86% des sondés sont favorable à ce projet de révision constitutionnelle du gouvernement.
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Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice du Parti socialiste, était l'invitée de BFMTV ce mercredi soir. La représentante de l'aile gauche du parti s'est positionnée contre l'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés définitivement pour terrorisme. Le chef de l'État a, quant à lui, conservé cette mesure dans la proposition de réforme constitutionnelle. Pour l'élue PS, François Hollande l'a conservée pour "son image, son petit intérêt, l'idée que son autorité est renforcée".
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Georges Fenech, député Les Républicains, était l'invité de BFM Story ce mercredi. L'élu LR est revenu sur les dissonances au sein du gouvernement sur l'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés définitivement pour terrorisme. Christiane Taubira s'était prononcée contre mardi, mais Manuel Valls a annoncé mercredi que cette mesure ferait partie de la réforme constitutionnelle. "Je crois que ça s'est joué au dernier moment. Je pense que le président de la République a dû comprendre, in extremis juste avant le Conseil des ministres, qu'il ne pourrait pas retirer sa parole de chef de l'État devant le Congrès", a estimé le député.
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Thierry Mariani, député Les Républicains, s'est exprimé ce mercredi sur BFMTV à propos de la polémique sur Christiane Taubira. La ministre de la Justice a annoncé mardi soir que l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux ne ferait pas partie de la réforme constitutionnelle. Cette mesure, qui concernerait les personnes définitivement condamnées pour terrorisme, a pourtant été proposée de nouveau ce mercredi par le gouvernement. "C'est une baffe phénoménale qui lui est donnée en public (...) Quand on est ministre on la ferme où on claque la porte. Là, elle devrait claquer la porte", a jugé l'ancien ministre des Transports.
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Eric Ciotti, député les Républicains des Alpes-Martimes, a réagi mercredi midi sur BFMTV à la décision du gouvernement de maintenir la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France et reconnus de terrorisme dans le projet de révision de la Constitution. Il a, en particulier, mis en doute la capacité de la ministre de la Justice Christiane Taubira à porter cette réforme. "C'est manifestement madame Taubira qui a parlé trop vite. J'ai écouté la garde des Sceaux qui porte ce projet de loi constitutionnelle qui a annoncé hier officiellement a fortiori depuis l'étranger qu'il n'y aurait pas la déchéance de nationalité dans ce texte", a-t-il expliqué en faisant référence à une interview sur une radio algérienne. "C'est une question de cohérence comment peut-elle défendre un projet de loi dont elle a critiqué le contenu? Après le revirement qui est intervenu ce matin, madame Taubira doit quitter ce gouvernement", a-t-il ajouté.
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Le 16 novembre, François Hollande avait annoncé devant les parlementaires réunis en congrès la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français, reconnus coupables d'actes terroristes. Le chef de l'Etat a décidé de ne pas inscrire cette mesure dans le projet de réforme constitutionnelle que le gouvernement doit adopter demain. D'après Apolline de Malherbe, il s'est piégé tout seul car il savait dès le début que cette idée venait de la droite. Maintenant, quoi qu'il décide sur la déchéance de nationalité cela lui sera reproché, que ce soit par les partisans d'une telle mesure symbolique, s'il l'abandonne, ou ses opposants, s'il la maintient. - Bourdin Direct, du mardi 22 décembre 2015, sur RMC.
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