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Nouveau pied de nez d'Omar el-Béchir à la justice pénale internationale. Le président soudanais, soupçonné de crimes contre l'humanité, crime de guerre et génocide lors du conflit au Darfour, est arrivé au Rwanda où il doit participer au 27e sommet de l'Union africaine. Le président rwandais Paul Kagamé a assuré qu'il ne serait pas arrêté dans son pays, comme l'exige en principe le mandat d'arrêt établi contre lui par la Cour pénale internationale. Après l'Afrique du Sud, l'Ouganda et Djibouti, Omar el Béchir circulera donc librement au Rwanda.
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Les juges de la Cour pénale internationale ont décidé d'abandonner les poursuites contre le vice-président kényan William Ruto. Un revers de taille pour la procureure après des procédures marquées par des subornations présumées de témoins. Dans son fief au Kénya, ses partisans en liesse sont aussitôt descendus dans la rue. Avant d'accuser William Ruto, la procureure avait dû renoncer à accuser le président Uhuru Kenyatta, faute de preuves suffisantes. Celui-ci s'est d'ailleurs félicité de l'abandon des poursuites contre son vice-président, évoquant 'un point final à un cauchemar pour ma Nation'. William Ruto et un présentateur de radio étaient poursuivis pour meurtres, persécutions et déportations. 'La décision d'aujourd'hui signifie vraiment qu'à ce stade, les victimes des violences post-électorales qui se sont déroulées au Kénya en 2007 et 2008, celles qui ont été déplacées, qui ont dû fuir leur maison, cela signifie qu'on les laisse sans espoir de justice', estime Elizabeth Evenson, de Human Rights Watch. En 2007, le président sortant est déclaré vainqueur alors que les partisans de son opposant dénoncent des fraudes massives. Cette contestation dégénère en violences et les partisans des deux hommes s'entretuent, faisant plus de 1 300 morts et 600 000 déplacés d'après l'accusation de la CPI.
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Arrêté en Belgique où il était en exil et transféré à la Haye en 2008, c'est donc 8 ans plus tard que Jean-Pierre Bemba est fixé sur son sort. Étant en outre sous le coup d'une seconde affaire corolaire à la première, pour subornation de témoins, Bemba n'en a pas fini avec les barreaux. A plusieurs titres, ce procès était inédit. Issu de l'entourage du dictateur sanguinaire Mobutu, Bemba crée le mouvement de libération du Congo en 1998. Une milice rebelle qu'il envoie officier de l'autre côté de la frontière, en Centrafrique en 2002, pour soutenir le régime d'Ange Felix Patassé en proie à un coup d'état. Et c'est cette période et ces circonstances-là qui étaient objet du procès. Une courte période durant laquelle le MLC aurait commis les pires exactions, comme le soulignait à l'ouverture du procès le premier procureur de la Cour Pénale Internationale, Luis Moreno Ocampo: 'De petits pelotons étaient créés, des groupes de trois ou quatre soldats qui forçaient les maisons les unes après les autres. Ils volaient tout ce qu'ils pouvaient emporter et violaient les femmes, les petites filles et les personnes agées, quelque soit leur âge' Ce qui est inédit, c'est qu'il s'agit de la première fois dans l'histoire de la Cour Pénale Internationale qu'un commandant militaire est accusé de crimes commis par ses troupes dans un pays tiers. Car en Centrafrique, Bemba n'y était pas. Toute la stratégie de la défense a bien évidemment porté sur ce fait tentant de démontrer qu'il ne savait pas ce qui s'y passait. Par ailleurs, ce verdict est également un signe fort de reconnaissance du viol comme arme de guerre. C'était l'un des principaux chefs d'accusation du procès. S'il avait été acquitté Bemba, candidat aux présidentielles en 2006, aurait sans doute tenté un retour sur la scène politique congolaise.
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L'ancien président ivoirien est accusé de crimes contre l'humanité lors des violences post-électorales de 2010. C'est la première fois que la Cour pénale internationale juge un ancien chef d'État.
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La Palestine est devenue officiellement ce mercredi le 123ème membre de la Cour pénale internationale, adhérant au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. La cérémonie a eu lieu au siège du tribunal, à La Haye aux Pays-Bas. L'autorité palestinienne était représentée par le ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Maliki. 'Le Statut de Rome s'appliquant désormais à l'Etat de Palestine, la Palestine a acquis tous les droits et tous les devoirs liés à ce statut d'Etat membre', a expliqué la Seconde vice-présidente de la CPI, la juge Kuniko Ozaki. > Voir le communiqué de la CPI. Le processus d'adhésion a été initié fin 2014 en dépit de l'hostilité d'Israël et des Etats-Unis. L'autorité palestinienne cherche, à travers cette démarche, à accroître sa légitimité internationale. Dans les rues d'Hébron en Cisjordanie, cette adhésion à la CPI est évidemment très bien accueillie. 'Tout ce qui peut permettre de dénoncer l'hypocrisie de l'occupation israélienne est le bienvenu, estime Sharif, un des habitants d'Hébron. Cela fait 50, 60 ans que les crimes de l'occupation perdurent, que ce soit le meurtre de Palestiniens ou encore l'occupation physique de notre territoire'. 'On espère que la Cour pénale internationale rétablira la justice d'une manière ou d'une autre, commente Basam, autre habitant d'Hébron. Jusqu'à maintenant, c'est comme si on n'existait pas. A chaque fois qu'on a fait appel au Conseil de sécurité ou à la CPI, cela n'a jamais abouti. On espère que maintenant, ça va changer'. Le tribunal de La Haye a pour mission de juger les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre. L'adhésion à la CPI peut donc permettre aux Palestiniens de poursuivre des dirigeants israéliens. L'Autorité palestinienne a d'ailleurs déjà envoyé des documents ouvrant la voie à des enquêtes sur des crimes présumés, commis dans les Territoires palestiniens depuis juin 2014.
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'Pourquoi la Cour Pénale Internationale se concentre seulement sur les dossiers africains ? Qu'en est-il des crimes commis par exemple en Syrie ou en Palestine ?', interroge Joseph de Kinshasa (Republique Démocratique du Congo). La réponse de Fadi El Abdallah, porte-parole de la Cour pénale internationale. 'Ce sont les États africains qui ont demandé à la Cour pénale internationale d'enquêter sur les crimes qui auraient été commis sur leur territoire. Ça, c'est l'écrasante majorité des enquêtes que la CPI a ouverte L'autre mode de saisine, c'est à travers le Conseil de sécurité (de l'ONU). Et la Cour a également été saisie de cette façon concernant des États africains. La CPI elle-même a une compétence au niveau des États qui ont ratifié le statut de Rome et sur cette base-là, la CPI conduit également ce que l'on appelle des examens préliminaires dans plusieurs autres pays que ce soit la Palestine, la Géorgie, le Honduras, la Colombie et j'en passe. À propos de la Syrie. La Syrie n'est pas un État qui a ratifié le statut de Rome. Son gouvernement n'a pas reconnu la compétence de la CPI et le Conseil de sécurité (de l'ONU) n'a pas demandé à la CPI d'enquête et n'a pas demandé au gouvernement syrien de coopérer avec la CPI. À propos de la Palestine, la question est différente parce que le gouvernement palestinien a accepté que la CPI exerce sa compétence sur le territoire palestinien et a également ratifié le statut de Rome. Le procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda a donc ouvert un examen préliminaire, qui est une sorte d'analyse préliminaire qui permettra de déterminer s'il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête ou non'.
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Selon l'ONG Human Rights Watch des soldats soudanais ont violé plus de 200 femmes dans un village Darfour en octobre dernier. Parmi le nombreux témoignages retranscris dans le rapport, deux déserteurs de l'armée soudanaise affirment que leurs supérieurs avaient donné l'ordre de violer des femmes. ' Ce n'est pas un rapport, c'est une information passée sur une radio qui nous est hostile et qui s'appelle Radio Dipanga' dit le Président Béchir. 'C'est une radio gérée par l'opposition et qui est financée par Israël. Il est regrettable que les Nations Unies aient réagi à cette information et aient envoyé des enquêteurs dans ce village qui s'appelle Tabit. Le groupe de l'ONU a enquêté et a pu vérifier que ces informations étaient erronées. Ils y sont ensuite retournés et ont écrit un rapport confirmant que cette information est fausse et qu'il n'y a pas eu de viol. ' Les Casques bleus n'ont pas trouvé de preuve de viols lors de leur unique visite dans le village de Tabou, mais l'ONU fait état d'intimidations de la part de l'armée soudanaise qui les empêchait d'enquêter. Depuis cette visite, Khartoum bloque toute nouvelle enquête sur le terrain.
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Jamais Israël n'acceptera que ses soldats se retrouvent jugés par une cour internationale. C'est la réaction du Premier ministre Netanyahu, après l'offensive diplomatique des Palestiniens. L'Autorité palestienne veut adhèrer à la Cour pénale internationale, pour traîner en justice Israël. 'Nous ne permettrons pas que les soldats et les officiers de Tsahal soient traînés devant le tribunal de La Haye, dit Benjamin Netanyahu. Ceux qui doivent être poursuivis sont les dirigeants de l'Autorité palestinienne qui ont fait une alliance avec les criminels de guerre du Hamas.' Et Israël ne se contente pas de mots. En représaille à la demande palestinienne, l'Etat hébreu a gelé le versement de plus de 100 millions d'euros de taxes dues à l'Autorité palestinienne. 'Même sans cet argent, les Palestiniens ne lâcheront rien sur les questions cruciales : le droit d'être libre et indépendant, le droit au retour, le droit à un Etat palestinien avec Jérusalem comme capitale', dit Wassel Abu Youssef, membre de la direction palestinienne. Adhèrer à la Cour pénale internationale permettrait aux Palestiniens de citer à comparaître des dirigeants israéliens devant le tribunal de La Haye, pour les trois offensives lancées sur Gaza depuis 2008, ou encore pour l'occupation.
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Le représentant palestinien à l'ONU a transmis ce vendredi la demande d'adhésion à la Cour Pénale internationale. Ce document a été signé mercredi par le chef de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas. Cette requête doit désormais être examinée par le secrétaire général des Nations Unies qui a deux mois pour avertir les Etats-membres de la CPI de la demande palestinienne. Une adhésion au tribunal de La Haye est censée permettre aux Palestiniens de poursuivre des dirigeants israéliens devant la justice internationale. La CPI a pour mission de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre.
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C'était une menace ancienne brandie par les Palestiniens : pouvoir poursuivre des responsables israéliens devant la justice internationale. Ce mercredi, Mahmoud Abbas a mis cette menace à exécution. Le président de l'Autorité palestinienne a en effet signé le statut de Rome , le document qui régit la Cour pénale internationale (CPI). Il souhaite ainsi que son pays adhère au Tribunal de La Haye, créé pour juger les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. 'Je signe ici afin de demander l'adhésion à la Cur pénale internationale, a-t-il commenté. Nous souhaitons pouvoir engager des poursuites. Nous sommes victimes d'agressions. Notre territoire est en proie à une agression', a estimé Mahmoud Abbas. Israël a aussitôt dénoncé cette décision. Même réaction de la part des Etats-Unis, allié traditionnel de l'Etat hébreu. L'adhésion à la CPI doit encore être entérinée dans les prochaines semaines. Cette initiative intervient au lendemain du rejet d'une résolution palestinienne à l'ONU. Le texte présenté au Conseil de sécurité prévoyait un délai d'un an pour aboutir à un règlement du conflit avec Israël. Il donnait ensuite deux ans au maximum aux Israéliens pour se retirer des territoires qu'ils occupent depuis 1967. Cette résolution a été rejetée, plusieurs pays ayant voté contre ou préférant s'abstenir. Plus de détails en cliquant ici.
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Le président de l'Autorité palestinienne a signé ce mercredi le statut de Rome, le document qui régit la Cour pénale internationale (CPI). Mahmoud Abbas souhaite ainsi que son pays adhère au tribunal de La Haye. L'idée, c'est de pouvoir poursuivre des responsables israéliens devant la justice internationale. Mahmoud Abbas met ainsi à exécution une menace ancienne. L'adhésion à la CPI doit encore être entérinée dans les prochaines semaines. Cette initiative intervient au lendemain du rejet d'une résolution palestinienne à l'ONU. Le texte proposé par les Palestiniens prévoyait un délai d'un an pour aboutir à un règlement du conflit avec Israël. Il donnait ensuite deux ans au maximum aux Israéliens pour se retirer des territoires qu'ils occupent depuis 1967. Cette résolution a été rejetée, plusieurs pays ayant voté contre ou préférant s'abstenir.
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La Cour pénale internationale (CPI) a autorisé le vice-président kényan à s’absenter de son procès durant une semaine. William Ruto peut donc rentrer au Kenya pour gérer la crise...
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Le procès de William Ruto s’est ouvert aujourd’hui devant la Cour pénale internationale de La Haye. Le parquet l’accuse d’avoir organisé des attaques contre le camp de son adversaire de...
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