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Les auteurs, journalistes d'investigation aguerris, ont parcouru les routes de France, de Clamart à Nancy, de Strasbourg à Dijon. Ils ont questionné les prévenus, les mis en examen, mais aussi les lanceurs d'alerte, les juges, les avocats et les policiers. Dans cette comédie humaine d’un genre nouveau, on retrouve un maire véreux qui collectionne les œuvres d’art aux frais du contribuable, des parents qui se sont jurés de ruiner leur fils, un huissier de justice fraudeur, un patron qui protège sa maîtresse et bien d’autres encore… Extrait de "Le tour de France de la corruption", de Jacques Duplessy et Guillaume de Morant, aux éditions Grasset 2/2
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La justice avait été saisie en 2013, quand treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine avaient attaqué l’État, se plaignant de contrôles abusifs.
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Le Ministère public préconise ce vendredi le renvoi de Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République et rejette son pourvoi en cassation. Elle est accusée de négligence dans l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie en 2008. Ce dernier avait obtenu 404 millions d'euros du Crédit Lyonnais pour un litige sur la revente d'Adidas. La Cour de cassation rendra sa décision le 22 juillet.
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La Cour de cassation a confirmé l'annulation de l'arbitrage qui a octroyé plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires dans le litige qui l'oppose au Crédit lyonnais. Cela ne signifie pas que cette affaire est désormais close. Bernard Tapie va poursuivre le combat. Il reste en effet plusieurs recours à l'ancien ministre de la Ville. Alors que la Cour de cassation peut même décider de confirmer le remboursement de cette somme, Bernard Tapie a-t-il une chance de sortir vainqueur de cette affaire ? - Bourdin Direct, du vendredi 1er juillet 2016, sur RMC.
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Alors que la Cour de cassation a validé jeudi l'annulation de l'arbitrage en sa faveur, Bernard Tapie et son conseil ont bien l'intention d'épuiser tous leurs recours, estimant que l'homme d'affaires "n'a pas été traité de manière équitable et sereine", selon les mots de son avocat, Frédéric Thiriez, sur BFMTV. La Cour de cassation a en effet encore un arrêt à rendre sur le remboursement des 404 millions d'euros accordés à Bernard Tapie par l'arbitrage. Celui-ci n'exclut pas non plus de faire appel à la Cour européenne des Droits de l'Homme.
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Selon Frédéric Thiriez, l'avocat de Bernard Tapie, l'arrêt de la Cour de cassation, jeudi, qui annule l'arbitrage de 2008 en sa faveur, n'est que le dernier d'une série de décisions rendues "pour des raisons politiques". Selon l'avocat, "toutes les décisions de justice avaient été favorables à Bernard Tapie dans cette affaire", jusqu'à ce que le politique s'en empare.
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Nouveau revers pour Bernard Tapie. La Cour de cassation a confirmé l'annulation de la procédure d'arbitrage de 2008, qui avait octroyé 404 millions d'euros à l'homme d'affaires. "Il faut définitivement considérer cette sentence comme frauduleuse, donc elle disparaît définitivement du paysage de l'ordre juridique français, décrypte Maître Romain Dupeyré, avocat spécialiste en droit de l'arbitrage, sur BFMTV. Bernard Tapie ne pourra plus jamais se prévaloir de cette sentence arbitrale." Pour autant, il reste un dernier recours en cassation à l'homme d'affaires, qui n'a pas encore obligation de rembourser ces sommes.
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Un arrêt de la Cour de cassation prévoit un plafonnement de la somme des impôts payés au titre de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Cédric Deschamps, avocat associé au sein du département Droit fiscal du cabinet Fidal, nous éclaire sur le fonctionnement de ce dispositif. - Intégrale Placements, du vendredi 16 octobre 2015, présenté par Guillaume Sommerer et Cédric Decoeur, sur BFM Business.
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L'Etat a été condamné mercredi pour cinq contrôles d'identité au "faciès". Il s'agit d'une première selon les avocats des demandeurs, qui ont salué une "grande victoire pour les gens qui sont contrôlés au quotidien en raison de leur apparence".
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11 ans après le naufrage du Bugaled Breizh, la Cour d'appel de Rennes a confirmé le non-lieu prononcé l'an dernier. C'est la fin de l'espoir pour les cinq familles des victimes qui pensent toujours qu'un sous-marin a entraîné le chalutier au fond de l'eau. Ils vont saisir la Cour de cassation, la Cour Européenne des Droits de l'Homme et les tribunaux britanniques.
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Ce mercredi, la Cour de cassation a validé le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain en faisant prévaloir la liberté fondamentale de se marier sur une convention contractée entre le Maroc et la France. 
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Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) "ne fait pas obstacle" à ce que l'épouse d'une mère puisse adopter son enfant, a estimé la Cour de cassation.
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Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/S8MV7o53 . Le point sur le nouveau procès devant la Cour de...
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Le Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les trois mois sur la conformité à la Constitution des quatre jours de garde à vue de Bernard Tapie dans l'enquête sur l'arbitrage de 2008 avec le Crédit lyonnais. "96 heures de garde à vue c'est peut-être un petit peu trop, c'est peut être un peu excessif et quand je dis un peu, c'est peut-être même beaucoup", a estimé Emmanuel Piwnica, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassion avant de préciser "il y a peut-être un débat tout de même là-dessus."
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Politique Première: Apolline de Malherbe revient, ce mardi 1er juillet, dans sa chronique politique quotidienne sur la suite de l'affaire lybienne. L'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat sont soupçonnés de traffic d'influence.
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Richard Malka, avocat de la crèche Baby-Loup, répond aux questions de Thomas Misrachi sur le licenciement de la salariée voilée. Ce mercredi 25 juin, la Cour de cassation a mis un terme à six années de procédure sur l'affaire Baby-Loup. Elle a confirmé le licenciement pour faute grave de Fatima Affif, directrice adjointe de la crèche, qui avait refusé d'ôter son voile. Cette affaire relance le débat sur le principe de laïcité et son application dans le champ du secteur privé.
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Retour sur la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Kerviel. La Cour a confirmé ce mercredi la condamnation de Jérôme Kerviel à 5 ans de prison, dont 3 ferme et 2 avec sursis. Par...
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Jean Veil, l'avocat de la Société Générale s'est exprimé mercredi après l'annonce de la décision de la Cour de Cassation de confirmer partiellement la condamnation de Jérôme Kerviel Jean...
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David Koubbi, l'avocat de Jérôme Kerviel a réagi mercredi à la décision de la Cour de Cassation. La cour a partiellement cassée sa condamnation. L'ex-trader reste cependant condamné à 3 ans...
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La Cour de cassation a autorisé la justice à utiliser les agendas de Nicolas Sarkozy. L’ancien président ayant obtenu un non-lieu dans l’affaire Bettencourt, son pourvoi a été jugé...
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La Cour de cassation s'est déclarée incompétente, jeudi, sur l'affaire Bettencourt, après avoir été saisie par la défense pour faire récuser le juge Gentil, soupçonné de liens privilégiés avec une des experts. Interrogé par BFMTV, l'avocat de la défense annonce qu'une nouvelle réquête en récusation...
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