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Alors que la Cour de cassation a validé jeudi l'annulation de l'arbitrage en sa faveur, Bernard Tapie et son conseil ont bien l'intention d'épuiser tous leurs recours, estimant que l'homme d'affaires "n'a pas été traité de manière équitable et sereine", selon les mots de son avocat, Frédéric Thiriez, sur BFMTV. La Cour de cassation a en effet encore un arrêt à rendre sur le remboursement des 404 millions d'euros accordés à Bernard Tapie par l'arbitrage. Celui-ci n'exclut pas non plus de faire appel à la Cour européenne des Droits de l'Homme.
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Selon Frédéric Thiriez, l'avocat de Bernard Tapie, l'arrêt de la Cour de cassation, jeudi, qui annule l'arbitrage de 2008 en sa faveur, n'est que le dernier d'une série de décisions rendues "pour des raisons politiques". Selon l'avocat, "toutes les décisions de justice avaient été favorables à Bernard Tapie dans cette affaire", jusqu'à ce que le politique s'en empare.
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Nouveau revers pour Bernard Tapie. La Cour de cassation a confirmé l'annulation de la procédure d'arbitrage de 2008, qui avait octroyé 404 millions d'euros à l'homme d'affaires. "Il faut définitivement considérer cette sentence comme frauduleuse, donc elle disparaît définitivement du paysage de l'ordre juridique français, décrypte Maître Romain Dupeyré, avocat spécialiste en droit de l'arbitrage, sur BFMTV. Bernard Tapie ne pourra plus jamais se prévaloir de cette sentence arbitrale." Pour autant, il reste un dernier recours en cassation à l'homme d'affaires, qui n'a pas encore obligation de rembourser ces sommes.
Politique
La Cour d’appel de Paris a récemment confirmé l’interdiction de sortie du territoire imposée au maire de Levallois (Hauts-de-Seine) dans une affaire de corruption et blanchiment de fraude fiscale.
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La chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris a jugé légales ce jeudi les écoutes téléphoniques réalisées par la justice entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. L'ex-chef de l'Etat est soupçonné d'avoir tenté avec cet avocat d'obtenir des informations d'un haut magistrat de la cour de cassation. "Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la Cour n'a pas fait droit à l'essentiel de nos moyens de nullité (...) nous allons immédiatement former un pourvoi en cassation contre cette décision", ont déclaré les avocats de Nicolas Sarkozy, pour qui "le combat pour le secret des communications entre un avocat et son client (...) est le combat de tous les avocats, et il va se poursuivre avec la même ardeur."
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Père Patrice Gourrier, prêtre et soutien de Jérôme Kerviel, était sur le plateau de BFM Story. La cour d'appel de Paris a validé aujourd'hui la remise en liberté sous bracelet électronique de Jérôme Kerviel. L'ex-trader de la Société générale avait été condamné en mars à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ferme pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la banque. Pour le Père Patrice Gourrier, "la place de Jérôme Kerviel n'était pas en prison".
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C'est ce mardi que la cour d'appel de Paris se penchera sur une éventuelle libération sous bracelet électronique de Jérôme Kerviel, l'ancien trader de la Société Générale. "Il a peur de rester en prison, c'est certain", a affirmé le Père Patrice Gourrier, soutien de Jérôme Kerviel. L'homme ne devrait pas être présent au Palais de justice de Paris mardi, c'est depuis sa cellule de Fleury-Merogis qu'il apprendra la décision des juges.
Société
Ce lundi, la Cour d’appel de Paris a signalé avoir remis en liberté quatre détenus dans le cadre d’une affaire de trafic de cocaïne. Le week-end dernier, quatre Lettons avaient déjà été remis en liberté après une erreur de procédure du juge d’instruction.
Société
La Cour d’appel de Paris pourrait bien annuler la mise en examen de Martine Aubry dans l’affaire de l’amiante. Cette décision pourrait être effective dès cette semaine.
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