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La députée socialiste Valérie Rabault, rapporteure générale du budget à la commission des finances, a assuré mardi dans Parlement'air que l'amendement de Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet sur une fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la cotisation sociale généralisée (CSG) est "parfaitement constitutionnel". Une réponse à la déclaration du ministre des Finances, Michel Sapin, qui avait déclaré lundi sur France Info que remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse correspondante de la CSG, poserait "des problèmes constitutionnels". "C'est une idée qui est intéressante mais qui risque (...) de se heurter à des problèmes constitutionnels très complexes." "J'ai cru entendre certains commentateurs dire que cet amendement n'est pas constitutionnel, c'est parfaitement faux, il est constitutionnel du point de vue de ma lecture", a assuré la députée. Et d'argumenter : "On a toujours un dilemme en France entre l'impôt sur le revenu qui est familialisé, et la CSG qui est individualisé. Il faut réussir à faire converger les deux notions, ce n'est pas facile. Mais l'amendement est rédigé de tel sorte qu'à mes yeux, il n'est pas inconstitutionnel." L'examen de cet amendement en séance publique se déroulera lors de la deuxième partie de l'examen du budget, soit début novembre, selon Valérie Rabault.
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Le député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, a réussi à faire voter son amendement malgré l’opposition du gouvernement. Si l’amendement est confirmé par le Sénat, les membres du Conseil constitutionnel ne pourront plus cumuler leur fonction avec une autre activité, rémunérée ou non. La droite...
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