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L'avocat du collectif "Contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse Blagniac" a soutenu le recours pour excès de pouvoir contre la privatisation de l'aéroport par une question prioritaire de constitutionnalité.
Politique
Le Conseil constitutionnel a été saisi ce mercredi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la garde à vue de 96 heures de Bernard Tapie. Les sages devront se prononcer d’ici trois mois.
Société
Les maires de plusieurs communes de France invoquent leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel sans être sanctionnés. Le Conseil constitutionnel se penche ce mardi sur la question.
Société
La Cour de cassation a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'avocat de Franck Ribéry. Dans cette affaire, il est reproché aux footballeurs Franck Ribery et Karim Benzema d’avoir eu des relations sexuelles tarifées avec Zahia, une escort girl encore mineure au moment des faits.
Société
Accusé d’exhibition, un randonneur naturiste a été auditionné lundi au tribunal de Périgueux (Périgord). Mais alors que le procureur a requis la relaxe, l’homme de 51 ans peut également compter sur le soutien de l’association naturiste Apnel. Planet a interrogé sa présidente, Sylvie Fasol, pour tenter d’en savoir plus sur la randonnue.
Société
Poursuivi pour exhibition sexuelle, un randonneur de 51 ans s’est défendu lundi devant le tribunal correctionnel de Périgueux (Périgord) en invoquant son droit de pratiquer ce sport en "harmonie avec la nature".
Société
Le Conseil d’Etat s’apprêterait à préconiser une limitation de la taxe sur les très hauts revenus à 66,6%. Celle-ci avait initialement été fixée à 75% par le gouvernement. Plus de détails.
Société
Le Conseil constitutionnel a estimé jeudi que l’Etat laïc pouvait continuer à rémunérer les curés, les pasteurs et les rabbins en Alsace-Moselle. Trois départements Français peuvent ainsi conserver le Concordat instauré sous Napoléon Bonaparte. Une mesure qui devrait coûter 58 millions d’euros à l’Etat en 2013.
Société
Jean et Xavière Tibéri pourraient bien encore échapper à la justice pour quelques temps... En effet, leurs avocats ont déposé une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, qui pourrait repousser encore une fois le procès de l'affaire des "faux électeurs". Explications.
Société
La Cour d'appel de Paris a tranché ! Le procès des époux Tibéri, jugés dans le cadre de l'affaire des faux électeurs, peut bien se poursuivre comme prévu. Les avocats des époux avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité qui aurait pu repousser encore une fois le procès.
Société
Après un report l'année dernière, le procès en appel des Tibéri s'ouvre ce lundi à Paris. Ce qui leur est reproché ? Avoir poussé des gens n'habitant pas le Ve arrondissement à s'inscrire sur les listes électorales, contre des avantages en nature.
Politique
Le projet de loi relatif au mariage pour tous est présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. Sauf coup de théâtre, il devrait être adopté par la majorité, malgré les oppositions qu'il rencontre. Mais, dans 5 ans, si la droite repasse au pouvoir et souhaite annuler le texte, que se passera-t-il ?
Election 2012
Qui sont les maires qui accordent les 500 signatures nécessaires au Front national pour l’élection présidentielle ? Une étude Ifop, basée sur les parrainages de Jean-Marie Le Pen en 2007, nous en dresse le profil type.
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