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La victoire du non au référendum sur ses réformes constitutionnelles, ainsi que la démission annoncée de Matteo Renzi, ouvrent une nouvelle crise interne et une période d’incertitude, non seulement pour l'Italie, mais aussi pour l'Europe.
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Il existe, dans un endroit reculé du parc national de Yellowstone aux États-Unis, une zone d'un peu moins de 130 kilomètres carrés où vous pouvez commettre n'importe quel crime sans être poursuivi en justice. La faute à un trou dans la législation causé par la situation administrative complexe du territoire en question.
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Il existe, dans un endroit reculé du parc national de Yellowstone aux États-Unis, une zone d'un peu moins de 130 kilomètres carrés où vous pouvez commettre n'importe quel crime sans être poursuivi en justice. La faute à un trou dans la législation causé par la situation administrative complexe du territoire en question.
Politique
Malgré l'interdiction constitutionnelle, le président de la République est attendu ce jeudi à 18 heures dans un lieu qui lui est proscrit. 
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Après quatre mois de mobilisation et de négociations, la loi Travail a bien changé. François-Xavier Pietri, chef du service économie de TF1, revient sur ce qu'il reste, et sur ce qui a disparu.
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Dilma Rousseff, présidente du Brésil, pour encore quelques heures...une probabilité qui se rapproche un peu plus. Mercredi, le Sénat se prononce sur la procédure de destitution. Sur les 81 membres de la Chambre, une cinquantaine ont déjà annoncé leur intention de voter contre la Présidente. Alors Dilma Rousseff tente de rassembler ses troupes. Lors d'un rassemblement, mardi, elle a assuré qu'elle ne démissionnerait jamais de son poste. Après une journée de lundi riche en rebondissements juridiques, l'avocat général du Brésil, Eduardo Cardozo, a annoncé avoir déposé une requête en annulation de la procédure de destitution devant la Cour suprême du pays. Il estime la décision des députés, prise le 17 avril, politiquement motivée. En attendant la réponse, la société brésilienne reste profondément divisée sur le sujet. A Brasilia, les 'anti-Dilma' occupent les avenues de la capitale au cri de 'dehors Dilma', tandis qu'à Rio, ses supporters dénoncent un coup d'état. Selon les médias locaux, les équipes du palais présidentiel auraient déjà commencé à préparer le départ de Mme Rousseff du 'Palacio Planalto'.
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Dès le début de séance à l'Assemblée nationale, Manuel Valls a annoncé le recours à l'article 49-3 pour faire adopter le projet de loi sur le travail. Après une dernière rencontre infructueuse avec les frondeurs, le premier ministre "joue la fermeté et reconnaît une rupture avec une partie de sa majorité, ce qui le conduit à avoir recours au processus de force pour faire adopter le texte" analyse Frédéric Delpech.
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A la nuit tombée, les partisans de la destitution de Dilma Rousseff, sont descendus dans les rues de la capitale fédérale, Brasilia. La conclusion d'une folle journée...Dans la matinée, le président du Congrès des députés, Waldir Maranhao, a annulé le vote du 17 avril qui avait approuvé la procédure de destitution. Pour valider sa décision, le Sénat devait donner son accord. Quelques heures plus tard, la réponse est tombée: fin de non-recevoir de son président Renan Calheiros. 'Accepter une telle plaisanterie avec la démocratie me compromettrait personnellement dans le retard du processus. Il n'appartient pas au président du Sénat de dire s'il est juste ou injuste, mais à l'assemblée plénière du Sénat' Pour la principale intéressée, il y a encore une fine voie constitutionnelle à exploiter mais le chemin est étroit pour éviter une destitution. La Cour suprème va ainsi devoir examiner rapidement l'annulation du vote des députés. Mais la procédure a de grandes chances de suivre son cours. Les sénateurs restent appelés à voter mercredi l'ouverture d'un procès en destitution. Sa validation entraînerait alors la suspension de Madame Rousseff du pouvoir pendant 180 jours. Et l'issue de ce vote ne fait guère de doute: sur 81 sénateurs, 50 ont déjà fait part de leur intention de voter contre l'actuelle présidente. Avec AFP
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Rassurer sur la laïcité, principe fondamental de la République turque née en 1923, tel était l'objectif du Premier ministre turc Ahmet Davutoglu, en s'adressant ce mercredi à Ankara à une Assemblée d'hommes d'affaires, et alors que le parti au pouvoir, l'AKP, rédige actuellement un projet de réforme constitutionnelle. 'Le principe de laïcité figurera dans la nouvelle constitution que nous préparons, comme principe qui garantit la liberté de culte des citoyens, et pour que l'Etat soit à égale distance de ces différentes confessions. Nous ferons apparaître dans la nouvelle constitution la compréhension d'une laïcité libertarienne plutôt que d'une laïcité autoritaire', a-t-il déclaré. Le débat sur la laïcité a enflammé le Parlement en début de semaine en Turquie, après que son président Ismail Kahraman, a plaidé pour une 'Constitution religieuse'. Le débat s'est ensuite invité dans la rue. Des manifestations ont été organisées ce mardi dans les grandes villes de Turquie, dont Ankara et Istanbul. 'La laïcité est notre ligne rouge', a martelé ce mercredi la porte-parole du parti d'opposition (CHP). L'AKP est accusé par ses détracteurs de vouloir islamiser la société turque. Avec AFP
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'La Turquie doit rester un Etat laïc'. C'était le mot d'ordre des quelques dizaines de manifestants qui s'étaient rassemblés ce mardi devant le Parlement à Ankara pour dénoncer la remise en cause de ce principe. Et c'est à coups de gaz lacrymogène que la police anti-émeutes les a dispersés. A l'origine de la polémique, les déclarations du président du Parlement turc, Ismail Kahraman, un élu du parti islamo-conservateur au pouvoir. 'Avant tout chose, la laïcité ne doit pas figurer dans la nouvelle Constitution', avait-il expliqué la veille lors d'une conférence. 'Il y a trois pays seulement dans le monde où la laïcité est inscrite dans la Constitution : la France, l'Irlande et la Turquie. Nous ne devrions pas éviter le concept d'une Constitution religieuse. Elle devrait évoquer la religion.' Ces propos ont provoqué une levée de boucliers dans les rangs de l'opposition, qui accusé une nouvelle fois le parti AKP de vouloir islamiser la société turque. Le parti entend doter le pays d'une nouvelle loi fondamentale pour remplacer celle héritée de la junte militaire après le putsch de 1980. Avec AFP
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ÉDITO POLITIQUE. Après des mois de débats et de déchirements politiques la déchéance de nationalité sera-t-elle adoptée ? François Hollande doit décider ce mercredi matin s'il doit réunir, ou non, le Congrès. Pour Valérie Nataf, ce débat, ajouté aux manifestations contre la loi Travail et aux chiffres catastrophiques du chômage, annonce une dernière année de quinquennat bien difficile.
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François Hollande a rencontré ce matin le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat concernant la déchéance de nationalité. Gérard Larcher lui a déjà demandé de sceller rapidement le sort celle-ci. À l'issue de ces entretiens, le chef de l'État décidera si il veut réunir, ou non, le Congrès. Le député UDI de Seine-et-Marne réclame pour sa part le renoncement "à cette espèce de pantalonnade", soutenu par Bernard Debré, député LR de Paris, qui déclare : "Il n'y aura pas de Congrès, et il n'en faut pas".
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François Hollande consulte ce mercredi matin à l'Élysée Claude Bartolone et Gérard Larcher, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. À l'issue de ces entretiens, le chef de l'État dira si il veut poursuivre ou non la réforme constitutionnelle. Il mettrait ainsi un terme à un débat qui déchire la classe politique depuis maintenant quatre mois. En cause : la différence de traitement entre les terroristes binationaux et ceux qui sont uniquement français.
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Invité d'Arlette Chabot sur LCI ce lundi, le médecin généticien et essayiste français Axel Kahn s'est exprimé sur l'éventuelle introduction de la déchéance de nationalité dans la réforme constitutionnelle. Selon lui, il s'agirait d'une "souillure" pour la Constitution française, qui n'a jusqu'à maintenant introduit que des mesures protégeant les droits des citoyens, et non l'inverse.
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Jeudi soir, le Sénat a adopté par 187 voix contre 149, la version remaniée de l'article du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de nationalité. Dans ce nouveau texte, la déchéance ne concerne désormais que les binationaux, et non plus tous les Français comme le souhaitaient les députés, ce qui pourraît entraîner l'échec de la révision constitutionnelle.
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La commission de Venise inflige une nouvelle déconvenue au gouvernement conservateur polonais. L'organe consultatif du Conseil de l'Europe estime que la réforme du Tribunal constitutionnel adoptée en décembre dernier risque de " compromettre la démocratie ". Le vice-ministre polonais des Affaires étrangères relativise cependant cette décision. Pour Konrad Szymanski certaines recommandations " vont au-delà du mandat de la commission de Venise [et] n'apportent rien de nouveau au débat ". Selon l'instance pan-européenne cette révision prévoit un quorum trop difficile à réunir et une majorité des deux tiers qui empêcheraient de répondre aux affaires urgentes du Tribunal constitutionnel. De son côté la Commission européenne rendra aussi son avis dans les prochaines semaines. L'institution a lancé pour la première fois au mois de janvier une procédure de " sauvegarde de l'État de droit " à propos des récentes réformes du gouvernement polonais.
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En meeting à Burdur, dans le sud-ouest de la Turquie, le président Recep Tayyip Erdogan a tiré à boulets rouges contre la Cour constitutionnelle. Il lui reproche d'avoir ordonné la remise en liberté de deux journalistes d'opposition incarcérés pendant trois mois pour divulgation de secrets d'Etat et de tentatives de coup d'Etat. 'Excusez-moi mais j'ai dit : je ne respecte pas la décision d'une institution qui ne respecte pas les droits ni les intérêts du peuple de ce pays, a lancé le chef de l'Etat. J'espère que la Cour constitutionnelle ne récidivera pas, sinon, son existence et sa légitimité même seront vraiment en débat.' La Cour constitutionnelle reste l'un des rares organes de l'Etat qui ne soit pas contrôlé par le président Erdogan au pouvoir depuis 2003. L'incarcération des deux journalistes a suscité un tollé en Turquie et à l'étranger. Il y a une semaine, la justice turque a placé sous tutelle un important groupe de presse d'opposition. Les deux ex-prisonniers libérés fin février doivent encore être jugés à la fin du mois et risquent la prison à vie.
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La plus haute instance juridique de Pologne juge inconstitutionnel un projet de réforme de la constitution. En théorie, le gouvernement conservateur au pouvoir a l'obligation d'appliquer sans réserve les verdicts du Tribunal. Mais voilà, ce projet de réforme, voulu par la majorité, considère que les juges de la Cour constitutionnelle ne sont pas aptes à statuer légalement. 'Ma position est la suivante : les démarches de la Cour Constitutionnelle sont le fait d'un groupe de juges qui n'ont pas agi sur les principes de la loi, dans le cadre de la loi, mais de façon illégale. Leur verdict n'a aucun poids légal, il n'est pas contraignant', a déclaré hier le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro. Cette lutte de pouvoir entre le gouvernement conservateur et la Cour constitutionnelle inquiète l'opposition, qui manifestait hier, mais aussi les autres membres de l'Union. La Commission européenne a engagé une procédure de vérification portant sur l'État de droit en Pologne.
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L'article premier du projet de loi de révision constitutionnelle qui vise à inscrire dans la Constitution le régime de l'état d'urgence, a été voté par l'Assemblée nationale.
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Alors que la révision constitutionnelle a été adoptée ce mercredi à l'Assemblée nationale, ce vote est synonyme de première victoire pour l'exécutif et pour le Premier ministre Manuel Valls. S'il a affirmé qu'il s'agissait d'un "beau jour pour la République", il attend le verdict du Sénat, qui va récupérer le dossier dans les jours qui viennent.
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L'Assemblée nationale a adopté par 317 voix contre 199 mercredi la révision constitutionnelle portant sur le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Une journée tendue dans l'hémicycle, au sein de laquelle les députés ont rappelé par le vote, puis devant les médias leur opposition ou leur soutien à cette réforme très controversée.
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Invité de LCI ce mercredi, le professeur de droit constitutionnel à l'université Panthéon-Sorbonne Dominique Rousseau estime qu'il n'y a "pas de raison d'être optimiste" concernant l'adoption de la révision constitutionnelle ce mercredi à l'Assemblée nationale. Selon lui, le plus difficile reste à faire avec le passage redouté devant le Sénat.
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Première étape franchie pour la révision de la constitution française. Les députés ont adopté par 317 voix contre 199 le projet de loi constitutionnelle 'de protection de la Nation'. Au préalable, lundi, l'Assemblée nationale avait adopté par 103 voix contre 26 la première modification sur l'état d'urgence. L'absence cuisante de 441 députés avait d'ailleurs suscité l'indignation. Hier, elle avait approuvé, à une courte majorité, par 162 voix contre 148, la révision de la déchéance de nationalité. Ce projet de loi baptisé 'Protection de la nation' est voulu par le Président de la République depuis les attentats du 13 novembre dernier à Paris. Au choc suscité, il fallait 'une réponse ferme' a-t-il estimé. Mais ces mesures divisent à droite comme à gauche et risquent de faire imploser la majorité. Ce qui change dans la Constitution La première modification du texte de 1958, c'est l'apparition de l'article 36-1 sur l'état d'urgence qui sera 'déclaré en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique'. L'article dit aussi que 'seul le Parlement pourra proroger l'état d'urgence au-delà de douze jours, par une loi en fixant la durée qui ne sera pas supérieure à 4 mois (renouvelables). Et que l'Assemblée ne pourra être dissoute pendant l'état d'urgence'. En réalité, mis à part la disposition sur la dissolution de l'Assemblée et la durée de 4 mois renouvelables, rien ne change par rapport à la loi de 1955 sur l'état d'urgence adoptée en pleine guerre d'Algérie. La principale différence est qu'il sera inscrit dans la constitution. La seconde modification, la plus controversée, concerne la déchéance de nationalité. Actuellement l'article 25 du Code civil prévoit notamment 'qu'un individu ayant acquis la nationalité depuis 10 ou 15 ans ou moins, peut en être déchu s'il est condamné pour 'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation', 'acte terroriste', ou 's'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France'. Avec la révision de l'article 34 de la Constitution, tous les Français, et pas seulement les binationaux, pourront techniquement être déchus de la nationalité et des droits qui y sont attachés. La France pourrait ainsi créer des apatrides. Le débat sur la déchéance de la nationalité a déjà secoué le gouvernement Valls. La ministre de la Justice Christiane Taubira est partie parce qu'en total désaccord, et plus récemment, c'est le ministre de l'Economie Emmanuel Macron qui a pris ses distances, mais s'est fait rappeler à l'ordre par le Premier ministre. Pour être définitivement adoptée, cette révision constitutionnelle doit encore être débattue et votée au Sénat puis adoptée en Congrès mi-mars à Versailles. Il reste donc encore de nombreux obstacles. Déchéance de nationalité, précisions La référence aux binationaux, présente dans la version initiale du projet de loi, a été supprimée après la levée de boucliers à gauche contre une possible discrimination entre Français. L'extension de la déchéance aux délits les plus graves a été ajoutée pour prendre en compte une demande du parti Les Républicains. Une loi d'application devra préciser la mise en oeuvre de la déchéance. Selon le gouvernement, elle deviendrait une 'peine complémentaire prononcée par un juge judiciaire', et ce, en cas de 'crimes d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation' ou de crimes terroristes, ainsi que pour les délits de terrorisme s'ils sont punis d'au moins 10 ans d'emprisonnement. Plutôt que la déchéance de nationalité, le juge pourrait prononcer une peine de déchéance 'des droits attachés à la nationalité' (droits civils ou civiques tels que le droit de vote, le droit d'éligibilité, le droit d'exercer une fonction publique...). Avec AFP
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L'Assemblée nationale a adopté par 317 voix contre 199 mercredi la révision constitutionnelle portant sur le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Le Premier ministre Manuel Valls s'est réjoui de l'adoption du texte, se déclarant convaincu que le texte "sera approuvé par une majorité au Congrès".
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L'Assemblée nationale a adopté mercredi la révision constitutionnelle portant sur la déchéance de nationalité dans le cadre du régime de l'état d'urgence. Sur les 567 votants, 317 ont voté pour, 199 contre. De droite à gauche, qui a voté quoi ? Après le vote, Manuel Valls a déclaré sa joie, parlant d'un "beau jour pour la République", et salué le "rassemblement contre le terrorisme".
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Après des semaines de polémiques, l'Assemblée nationale a adopté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le décret ne faisait finalement aucune mention à la binationalité. Loin de faire l'unanimité chez les députés, le vote s'est joué dans un mouchoir de poche. 14 voix d'avance: 162 pour, 148 contre et 22 abstentions. Plus étonnant encore, une majorité de socialistes se sont prononcés contre cet article, bien au-delà de la contestation attendue des frondeurs. Le vote solennel de l'ensemble de la révision constitutionnelle aura lieu ce mercredi.
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ÉDITO. Avec 14 voix d'écart entre les pour et les contre, la déchéance de nationalité a été adoptée de justesse. Manuel Valls avait appelé, comme Nicolas Sarkozy, à la responsabilité des députés. Arlette Chabot a rappelé les divisions à gauche autour de ce texte : "Un sujet comme ça, c'est pas les 35 heures".
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Mardi soir, les députés ont, lors d'un vote serré, adopté la déchéance de nationalité. Elle condamne toute personne condamnée pour terrorisme. La mention faisant référence à la binationalité a été retirée du texte. Mais la gauche reste très divisée. 92 socialistes ont voté contre.
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PARIS - 8 fév 2016 - Le député de l'opposition Charles de Courson (UDI) n'a pu s'empêcher de pleurer à la tribune de l'Assemblée en évoquant son grand-père, un député lui aussi mort dans un camp nazi, et son père résistant. Il a expliqué qu'il n'aurait pu voter l'inscription de la déchéance de nationalité telle qu'elle était prévue dans le texte initial du gouvernement. "Voter pour ce texte c'était trahir la mémoire de mon grand-père mort à Neuengamme", a-t-il expliqué la voix brisée. En revanche, il a décidé de voter la nouvelle version. Mais il aurait préféré une mesure d'indignité nationale.
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Noël Mamère a déclaré que le gouvernement Valls "avait le goût des bottes qui claquent" à l'Assemblée nationale ce vendredi. Dans BFM Story, le député écologiste a maintenu ses propos, affirmant que le Premier ministre "joue l'autoritaire et est en train de montrer des formes de bonapartisme". "Il veut que tout le monde soit derrière lui au nom d'une sorte de pacte passé avec le président de la République au lendemain des attentats", a déclaré Noël Mamère en évoquant le "serment de Versailles". Il considère que la révision de la constitution est un recul des libertés des français et ouvre la porte à une "société de la suspicion".

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