Se porter caution, ou se porter garant, est un engagement écrit qui ne se prend pas à la légère, car il peut être lourd de conséquences. Il implique en effet le remboursement des dettes d’une tierce personne si celle-ci fait preuve de défaillance. Il existe différents contrats de caution qu’il importe de connaître avant de s’engager. 

Se porter caution : un contrat écritLa personne qui se porte garant est appelée la caution. L’acte, qui doit toujours être écrit, est le cautionnement. Il peut être établi sous seing privé ou devant notaire. Il indique la nature de l’engagement, sa durée, les obligations de la caution, et doit être dûment signé par cette dernière qui en reçoit un exemplaire. Un cautionnement peut être décidé en cas de location ou de crédit. Il engage donc la caution à régler les loyers et les charges du locataire ou à rembourser les mensualités de l’emprunteur si celui-ci ne peut plus y faire face.

Attention toutefois : un cautionnement ne peut être exigé à un locataire étudiant bénéficiaire d’une bourse d’enseignement supérieur ou si le propriétaire a souscrit une assurance pour loyers impayés.

Les différents contrats de cautionSe porter caution implique de savoir à quoi l’on est tenu. Dans le cas d’une caution simple, celle-ci ne sera tenue de payer qu’en cas d’insolvabilité constatée du débiteur principal, qu’il soit locataire ou emprunteur, et seulement si les poursuites ont échoué.

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En revanche, dans le cas d’une caution solidaire, la caution peut être sommée à tout moment par le créancier de régler les dettes du débiteur principal sans que celui-ci ait fait l’objet de poursuites. Il en est de même lorsque l’acte d’engagement désigne des cautions multiples.

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