Il est possible de rembourser un prêt avant le terme prévu pour son acquittement définitif. L'opération s'appelle "remboursement de prêt par anticipation" et se trouve encadrée par une réglementation qu'il est intéressant de connaître. Dans quels cas le remboursement en avance d'un prêt est-il possible ? Comment s'y prendre pour mener à bien une telle opération ? Éléments de réponses.

Quand peut-on rembourser un prêt par anticipation ?Vous avez contracté un prêt bancaire dont le remboursement est loin de toucher à sa fin. Mais si vous bénéficiez d'une entrée de fonds ou d'un rachat de crédit intéressant, rien ne vous empêche de rembourser la totalité ou une partie de cet emprunt. Vous procédez ainsi au remboursement du prêt en avance. Que ce soit donc pour un prêt à la consommation ou pour un crédit immobilier, vous avez le droit de rembourser par anticipation un emprunt.

Les obligations liées à un remboursement de prêt par anticipationLa seule contrainte imposée par l'établissement financier est le paiement des indemnités de remboursement par anticipation. Encore appelées "frais de remboursement en avance", ces indemnités sont négociées et fixées dans le contrat de prêt lors de sa signature. Vous pouvez même obtenir de votre banque la possibilité de ne pas payer ces indemnités. Selon les dispositions du Code de la consommation, notamment selon les articles L312-21 et R312-2, les frais de remboursement par anticipation ne doivent pas excéder six mensualités d'intérêts des montants payés, calculés au taux moyen du prêt.

Cependant, la banque peut s'opposer à la mise en œuvre de l'opération si le remboursement porte sur un montant qui n'égale pas au moins le dixième du capital restant à payer. Mais en aucun cas, l'institution ne pourra exiger le paiement de frais si vous vendez le bien immobilier concerné par le prêt suite à un changement de lieu de travail ou si vous perdez votre emploi, comme le stipule la loi sur l'épargne et la sécurité financière en vigueur depuis le 1er juillet 1999.

Les avantages du remboursement d'un prêt par anticipationEn cas de remboursement partiel, vous pouvez redéfinir les conditions de remboursement du montant restant à payer. Il vous est ainsi loisible de diminuer les mensualités tout en maintenant la durée initialement prévue pour le remboursement du prêt. Cette option vous permet de réduire vos charges mensuelles. Au contraire de cela, vous pouvez choisir de garder le même rythme de paiement. Dans ce cas précis, vous écourtez la durée du remboursement et par conséquent vous minimisez le coût du crédit. Le contrat de prêt précise la position à adopter par la banque si vous ne vous décidez pas pour l'une ou l'autre de ces deux options.

En tout état de cause, faites bien vos calculs avant de vous décider pour un remboursement de prêt par anticipation. Cela peut vous être défavorable dans certaines conditions. Par exemple, il est parfois plus intéressant de placer une somme d'argent obtenue de façon imprévue et d'utiliser les gains de ce placement en appoint au remboursement d'un prêt.

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Rembourser un crédit par anticipation est une opération légale encadrée. Il faut en négocier les conditions avant de signer le contrat de prêt. Toutefois, soyez certain de la rentabilité de ce genre de remboursement avant de vous y engager.

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