Seul le titulaire du compte peut décider de clôturer son compte en banque. Cette action est gratuite. Si le compte est créditeur, la sommée est reversée au titulaire. Dans le cas où le compte est débiteur, il faut le créditer avant de procéder à une demande de clôture. Aucun justificatif ou préavis n’est demandé. 

Pour clôturer son compte, le titulaire du compte en banque doit envoyer une lettre de clôture de compte en recommandé avec avis de réception à sa banque pour effectuer cette demande ou prendre rendez-vous avec un conseiller. Dans certains établissements bancaires, il est possible de se rendre au guichet et de le faire sur place.

La banque peut clôturer un compte d’officeCertains cas particuliers existent. Si le titulaire laisse son compte inactif pendant 10 ans sans aucun virement ni prélèvement, la banque peut clôturer elle-même le compte. Par conséquent, elle verse les sommes présentes sur le compte à fermer à la Caisse des dépôts qui les conservera pendant les 20 années à venir. Durant cette période, le client peut récupérer l’argent, mais il doit être en possession de justificatifs.

Publicité
Au bout du délai de 20 ans, si le client n’a jamais réclamé les sommes conservées par la Caisse des dépôts pendant cette période, les sommes sont directement et définitivement acquises à l’Etat.