A l'instar de l'ouvrier qui a trouvé un trésor de 2000 pièces d'or et d'argent sur un chantier en Haute-Marne, vous pouvez vous aussi tomber sur une heureuse découverte. Ne croyez pas avoir touché le jackpot pour autant, les trésors sont soumis à une réglementation bien définie ! Explications.

Dans le droit français, un trésor se définit par "toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard" (art. 716 du Code Civil).

Donc, si comme cet ouvrier qui a découvert près de 2 000 pièces d’or et d’argent du XVIII ème et XIX ème siècles au début du mois de novembre à Langres (Haute-Marne), vous déterrez pièces, bijoux ou autre objet caché susceptible d’avoir de la valeur, vous êtes potentiellement tombé sur un trésor.

Avant de vous réjouir et d’en tirer profit, reste à savoir à qui il appartiendra !

Vous trouvez un trésor dans votre jardin

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La propriété d’un trésor varie en fonction des circonstances de sa découverte. Cependant, lorsque la découverte est faite par hasard, la personne qui a trouvé le trésor, que l’on appelle "l’inventeur" en récupère toujours une partie. Et vous trouvez un trésor dans votre jardin, donc sur un terrain vous appartenant, il est entièrement à vous !

 

Si une personne autre que vous trouve un trésor chez vous

Si le trésor est découvert sur votre propriété mais par une tierce personne, par exemple, un ouvrier travaillant chez vous, l’inventeur et le propriétaire doivent alors se partager le trésor.

 

Vous trouvez un trésor hors de chez vous

De même si vous trouvez un trésor sur un terrain qui ne vous appartient pas, vous le partagez avec son propriétaire, même lorsqu’il s’agit d’un lieu public (un parc par exemple).  

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