Vous êtes ici :

Mardi 22 Mai 2012 - Mise à jour à 16:32 - Fête du jour : St Emile - Météo Météo

Conso


Résiliation des contrats : ce qui a changé

Le 31/08/2007 -

Réagissez !

Résilier une assurance ou un abonnement, c'est désormais facile, même en cas de tacite reconduction.

Mais ça ne concerne pas tous les contrats...

Qui n'a jamais eu la désagréable surprise de voir un contrat d'assurance ou un abonnement à un service prolongé d'un an contre son gré, simplement pour avoir laissé passer la date d'échéance ? Et bien ce temps est révolu ! La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, a en effet rendu plus facile la résiliation des contrats à tacite reconduction par les consommateurs.
Vous avez un contrat avec un prestataire de services (type : entretien de chaudière) ? Il doit désormais vous rappeler, un à trois mois avant la date limite de résiliation, que vous avez le droit ne pas reconduire ce contrat. Si vous n'êtes pas averti, vous pouvez le quitter à tout moment, sans pénalité ! Et si la cotisation a déjà été prélevé automatiquement, le professionnel devra même vous la rembourser dans les 30 jours.


Résiliation des contrats : ce qui a changé



Publicité

Sommaire

Je souscris à la newsletter Planet à la Une

Voir un exemple

Les derniers commentaires

Poster un commentaire :

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

Pour publier sur le forum, il vous faut indiquer votre login et password de connection ou créer un compte.

Pas encore inscrit(e)?

Non publié sur le site

Déjà inscrit(e)?




    Retour à l'article

    Volkswagen France