Il existe différents types de contrat en la matière, deux plus exactement.

Qu'est-ce qu'une assurance obsèques?

 

Qu'est-ce qu'une assurance obsèques ?

 Il existe différents types de contrat en la matière, deux plus exactement.

  • La première formule se cantonne au strict préfinancement des obsèques: vous payez aujourd'hui ce qui devra, de toute façon, être réglé demain. Au moment de votre décès, le capital que vous avez souscrit est versé à vos proches ou à des tiers désignés dans le contrat. Il peut également être versé à une entreprise de pompes funèbres qui, selon le capital disponible, se chargera d'organiser les obsèques.

  • La seconde formule va plus loin puisqu'elle prévoit non seulement le financement des obsèques, mais aussi leur organisation selon vos propres volontés consignées au moment de la souscription: si vous souhaitez une cérémonie religieuse ou non, le modèle de cercueil et de caveau retenus... Ici, vous mandatez la compagnie d'assurances pour veiller au bon déroulement des obsèques. Vos proches peuvent même vérifier, en regard du devis initial, si vos souhaits ont bien été respectés. Cette formule permet également de les soulager quant à l'organisation, souvent fastidieuse, des obsèques.

Depuis la loi n° 2004-1343 du 9/12/2004, le contrat obsèques doit prévoir explicitement la faculté pour le souscripteur de modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l'opérateur désigné pour exécuter les obsèques et, le cas échéant, le mandataire nommé pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées. La compagnie d'assurances doit respecter la liberté de modification du souscripteur sous peine d'une amende de 15 000 euros (Code général des collectivités territoriales, Art. L. 2223-35-1).

Publicité
Par ailleurs, toute clause d'un contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance sans que le contenu détaillé de ces prestations soit défini est réputée non écrite (Code général des collectivités territoriales, Art. L. 2223-34-1).

 

 

Publicité